Avec 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et environ 400 projets en cours de création, les communes nouvelles continuent d’être un succès.

Reste que nombre de communes nouvelles en cours de création peinent à envisager sereinement  l’échéance de juin 2016, fixée pour bénéficier d’une exonération à l’augmentation du prélèvement de l’Etat sur la DGF.

Bonne nouvelle : l’Etat vient d’annoncer que cette échéance de juin 2016 allait être repoussée à décembre 2016.

Mauvaise nouvelle (sans surprise) : ce n’est bien que la baisse à venir de la DGF qui est bloquée, et non pas, pour ces communes, un retour à la DGF de 2015 comme il se le dit parfois. En d’autres termes, une commune nouvelle créée en 2016 (même après juin, et c’est cela qui est nouveau) aura, sous quelques conditions, une absence de ponction à sa DGF 2017 au titre de la contribution au redressement des finances publiques… et c’est tout. Il n’y a pas, contrairement à ce qui se dit parfois, de recette miracle pour revenir à la DGF de 2015.

Il n’en demeure pas moins que cela fait tout de même un avantage financier conséquent (moins que pour les communes nouvelles créées au tout début de ladite contribution au redressement des finances publiques naturellement !). Surtout si l’on prend en compte qu’il est très douteux que cette contribution disparaisse réellement après 2017… sauf miracle financier venant sauver des eaux le budget de notre bel Etat.

 

 

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