Pendant le confinement, le Gouvernement pouvait-il ajuster les règles de consultation des listes d’émargement du 1er tour ?

Réponse OUI.

En vertu de l’article L. 68 du code électoral, les listes d’émargement ont été communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours, « à compter du 15 mars 2020 », précise le Conseil d’Etat.

Mais le confinement a pu rendre cet exercice moins effectif, conduisant le Gouvernement, par ordonnance prise en vertu de la loi du 23 mars 2020, à aménager une nouvelle possibilité de consultation à compter de la date d’entrée en fonctions des conseillers municipaux et communautaires et jusqu’à l’expiration du délai de recours contentieux contre le premier tour, soit « pendant les sept jours allant du lundi 18 mai 2020, date fixée pour l’entrée en fonctions des conseillers élus au premier tour, au lundi 25 mai 2020 à dix-huit heures, date d’expiration du délai de recours contentieux. »

Cet aménagement, quoique raisonnable, était critiqué par un requérant, dont le recours a été rejeté par le Conseil d’Etat :

CE, 23 octobre 2020, n° 440827, à publier aux tables du recueil Lebon :

http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-10-23/440827