Le broyage des végétaux continue de se répandre, ce matin, au JO

Il y a quelques jours, se réformait le droit des broyages de végétaux :

 

La mue continue avec au JO de ce matin l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : TREP1800790A) que voici :