L’Ademe a publié mercredi 21 février 2018, un guide d’accompagnement des collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs plans et programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), initiés en 2009 et désormais obligatoires depuis le 1er janvier 2012.
Ce guide s’appuie sur les retours d’expérience de nombreux acteurs (24 territoires), dont par exemple de SMICTOM d’Alsace Centrale, qui ont instauré des plans territoriaux des déchets et/ou des programmes locaux de prévention des déchets.
Il met grandement en avant les bénéfices mais aussi les pièges à éviter quant à certaines thématiques phares comme : la tarification incitative, le compostage individuel, la formation, les approches alternatives aux filières classiques, etc.
Le guide se décompose en 3 temps :
- La méthodologie d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PLPDMA ;
- Les actions de prévention des déchets pouvant être mises en œuvre ;
- Les ressources.
Source : guide méthodologique
Egalement : articles R.541-41-19 et suivants du CGCT issus du décret n°2015-662 du 10 juin 2015