Biodéchets : vers une clarification de la règlementation ?

La gestion des biodéchets (déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables) se trouve soumise à un panel de réglementations complexes.

Le sujet n’est pas mince surtout pour qui se souvient que :

  1. ces biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français
  2. la loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025.

 

Or, AMORCE vient d’annoncer la mise en chantier d’une note interministérielle sur le sujet…

Voir :

http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-adherents/newsletter-adherents/une-note-interministerielle-en-preparation-pour-clarifier-la-reglementation-relative-aux-biodechets/

 

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.