Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône

Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menu de substitution dans les cantines scolaires. Une décision rendue en fonction des circonstances de l’espèce : à savoir une décision en l’espèce politique, sans justification économique ou technique, mettant fin à un régime qui fonctionnait […]

Une note sur la laïcité et les sorties scolaires

Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de la laïcité et des sorties scolaires obligatoires. Elle aborde notamment la question des dispenses pour motif religieux. Elle a été diffusée sur Internet : http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2017_199_juillet.html Voir aussi en complément : http://eduscol.education.fr/eps/textes/travaux/les_sorties_scolaires Et : les (assez nombreux) posts du présent […]

Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

Nouvelle diffusion   Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars de l’année n-1, voire avant) : Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ? Réponse… et bien non ce n’est pas le président de l’EPCI ayant la compétence, mais […]

Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire : le décret au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve le très attendu décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (NOR : MENE1716127D). Rappelons que l’idée générale n’est donc pas de revenir obligatoirement à la semaine de 4 jours mais bien de […]

L’achat de manuels scolaires est à prix libres. Mais pas l’achat de dictionnaires pour les écoles, les collèges ou les lycées…

Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % de remise les tarifs en ce domaine. Il existe une exception à ce régime : les livres scolaires. Oui… mais cette dérogation propre aux livres scolaires ne s’applique pas aux dictionnaires que les collectivités achètent régulièrement pour […]

Pas de classe à part pour les Roms, tranche le TA de Versailles

Un maire avait cru utile de mettre en place, dans une salle municipale, une structure d’accueil scolaire dédiée aux enfants Roms, en lieu et place de l’inscription dans une école ordinaire. Il s’agissait d’une salle communale attenant à un gymnase de la commune aménagé en salle de classe, hors de l’enceinte de l’école de secteur. Trois enseignants ont […]

Les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire prolongeables d’un an (décret au JO de ce matin)

Au JO de ce dimanche pascal se trouve un Oeuf qu’apprécieront maires et enfants : le décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (NOR: MENE1711259D). Les dérogations à l’organisation de […]

L’école à l’heure du terrorisme, des questions de sécurité et de la gestion de crise : une instruction

Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires » (NOR : INTK1711450J : instruction du 12-4-2017) a été diffusée. En voici le résumé selon le Ministère : À la suite des attentats  de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif […]

Une instruction relative aux écoles en zones rurales et de Montagne

Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La voici :   Politiques éducatives locales Écoles situées en zones rurale et de montagne NOR : MENE1629443J instruction n° 2016-155 du 11-10-2016 MENESR – DGESCO Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices […]

Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars de l’année n-1, voire avant) : Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ? Réponse… et bien non ce n’est pas le président de l’EPCI ayant la compétence, mais cela reste bien […]

Projet éducatif territorial, Temps d’accueils périscolaires et ALSH : un nouveau décret

Le JO de ce matin recèle un nouveau décret relatif au projet éducatif territorial et, surtout, aux TAP (temps d’accueils périscolaires) . Il s’agit pour l’essentiel de modifier les modalités d’encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Ce décret intègre dans le code de l’éducation les modalités d’élaboration d’un projet […]