La démocratie se joue-t-elle aux dés ? et peut-on représenter un quartier sans y habiter ?

Conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : s’impose un tirage au sort entre les seuls citoyens dudit quartier.

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la constitution d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville.

Ce conseil, selon l’article 7 de ladite loi, doit être composé de représentants d’associations et d’acteurs locaux ainsi que d’habitants désignés par tirage au sort.

Dans un jugement du 12 juillet, le tribunal administratif de Lyon a considéré qu’il ressort des dispositions de l’article 7 de la loi du 21 février 2014, éclairées par les travaux préparatoires, que les membres du collège habitants du conseil citoyen doivent être tirés au sort parmi les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Or, ce TA a relevé que, contrairement à la loi, parmi les vingt personnes composant le collège des habitants du conseil citoyen de la ville de Vénissieux, six d’entre elles ne résident pas dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il annule donc l’arrêté du préfet du Rhône en date du 28 avril 2016 désignant les membres habitants de ce conseil citoyen.

 

TA Lyon, 12 juillet 2018, n° 1607073 :

1607073

 

jonathan-petersson-607955-unsplash

Crédits photographiques : Jonathan Petersson on Unsplash