Nouvelle diffusion (des questions nous étant posées en ce domaine) I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
syndicat mixte
Depuis un accord signé en mars 2017, on attendait l’évolution institutionnelle, parfois chaotique, de la Polynésie française, par […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
Le mécanisme des fonds de concours est un mécanisme intéressant qui permet à une structure de porter un […]
Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le […]
Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Le Préfet peut se voir enjoindre de baliser une réserve naturelle, même confiée à un syndicat mixte.
Le Préfet a des compétences en matière de réserve naturelle même si celle-ci est confié à un syndicat […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Nouvelle diffusion… vu le nombre important de questions que nous recevons à ce sujet. Communautés […]
I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé (composé uniquement de communes ou d’EPCI) S’il s’agit […]
C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en […]
Réponse NON en dépit des craintes, rumeurs et autres inquiétudes qui sourdent ici ou là. Sauf improbable […]
Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]
Les règles d’extension des compétences des EPCI sont bien connues. L’article L. 5211-17 du CGCT prévoit que l’organe […]
Voici le texte du pacte Etat-Métropoles conclu cet été : pacte etat-métropole Ce texte, certes dénué de […]
Un rapport de la Cour des comptes vient d’être rendu à propos des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. […]
