Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
syndicat mixte
I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Le CE vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à FP et des syndicats (alors que […]
Nouvelle diffusion (des questions nous étant posées en ce domaine) I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
Depuis un accord signé en mars 2017, on attendait l’évolution institutionnelle, parfois chaotique, de la Polynésie française, par […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
Le mécanisme des fonds de concours est un mécanisme intéressant qui permet à une structure de porter un […]
Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le […]
Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Le Préfet peut se voir enjoindre de baliser une réserve naturelle, même confiée à un syndicat mixte.
Le Préfet a des compétences en matière de réserve naturelle même si celle-ci est confié à un syndicat […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Nouvelle diffusion… vu le nombre important de questions que nous recevons à ce sujet. Communautés […]
