L’ARF et l’Etat ont signé, le 27 juin, un accord programmatique et financier : • effort supplémentaire dans les […]
Mois: juin 2016
Au JO, ce matin, se trouve le décret sur les certificats « qualité de l’air » qui serviront à reconnaître […]
Au fil de notre vie professionnelle, nous découvrons que de très nombreux futurs candidats aux élections législatives […]
L’emplacement réservé est cette technique – particulièrement efficace – consistant à gréver dans le document d’urbanisme local […]
Un arrêté ministériel avait classé les communes en différentes zones en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre […]
Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]
Par le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016, le Premier ministre vient de prolonger le mécanisme de la […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (FPU), la communauté perçoit des impôts en lieu et place des communes, la […]
Logement : un droit pour tous ? C’est le titre de l’avis de la Commission nationale consultative des droits […]
A l’occasion d’un litige concernant les tarifs d’électricité, le Conseil d’Etat vient de réaffirmer la force d’un principe […]
Un courriel même viral ne sera qu’exceptionnellement (en cas de coût notable) un don à intégrer à un […]
Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]
Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]
Le JO de ce matin recèle une nouvelle définition de la discrimination pénalement répréhensible. Auparavant, était un délit le […]
Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. Depuis […]
L’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France), créée en 1992 et présidée par Pascal Fortoul, […]
C’est le 22 juin que ça a explosé, entre le Premier Ministre et l’Assemblée des départements de France […]
Dans nombre de territoires, évoquer un PLUI (PLU intercommunal) était chose périlleuse il y a encore un […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — […]
Le contrat de concession du service public des eaux de la Communauté urbaine de Bordeaux signé en […]
Maire info vient de mettre en ligne la nouvelle circulaire interministérielle relative aux modalités de répartition de la dotation […]
Voici des mois que nombre de projets de fusion ou d’extension de périmètre sont au point mort… parce […]
Certains schémas départementaux de coopération intercommunale, ces temps-ci, prévoient non pas des fusions ou des extensions de périmètre, […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sanctionne plusieurs types d’infractions financières. Ce n’est pas une juridiction […]
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, a été promulgué le décret 2016-807 du […]
Une communauté d’agglomération contestait le tracé retenu pour un tram-train. En réponse, le TA de Versailles a confirmé […]
La FNCCR, à l’occasion de son congrès annuel, à Tours, vient de clore un grand débat en auditorium sur […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]
La loi NOTRe avait prévu le transfert de toute la planification des déchets aux régions. Avec la publication du décret n°2016-811 du 17 juin 2016 (consultable ici), les régions disposent enfin des textes d’application précisant le contenu de ces nouveaux plans et leur procédure d’élaboration et d’adoption qui emprunte largement aux anciennes procédures, non sans — au passage — clarifier sans certains points.
La DAJ de Bercy a mis en ligne une petite notice sur les marchés de moins de 25 000 […]
Le Conseil d’Etat a, hier, rendu sa décision au fond sur la légalité du décret du 23 […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, la composition et le fonctionnement de la « commission locale chargée d’évaluer les transferts […]
Le 13 juin 2016, le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux relatif à l’élection des binômes de […]
La création d’un Parc National Régional (PNR) ne peut être effectuée qu’avec l’accord des collectivités locales concernées et […]
Comme l’a exposé dans un rapport (voir ci-dessous) le député Michel Lesage : En France, l’eau potable coule […]
Des tutoriels vidéos ont été réalisés par notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et par l’ADCF, et […]
Après une longue phase de concertation avec quelques pré-versions présentées, voici enfin le décret d’application pour l’élaboration du Plan régional […]
Pour mettre en œuvre son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2i ou SDREII), la région […]
On se souvient que par un arrêt du 2 octobre 2002 CCI Meurthe-et-Moselle (req. n° 227868, Rec. 320), le […]
Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, […]
Que se passe-t-il quand une commune bénéficiant du statut de « station classée » se marie, en justes noces, […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
Non vient de poser le TA d’Orléans car une telle délibération est un acte préparatoire (c’est l’arrêté […]
Les toujours passionnants « bilans économiques régionaux » de l’INSEE sont en ligne avec, pour chaque région, une présentation […]
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]
Alors que des réflexions sont engagées sur la problématique de la GEMAPI, que des territoires s’interrogent sur les coûts […]
Coexistent deux structures complémentaires mais qui sur le terrain des évolutions institutionnelles s’avèrent plus ou moins concurrentes : […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre […]
Tout maire d’une commune d’au moins 3500 habitants qui diffuse un bulletin municipal, doit réserver un espace aux […]
Avec 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et environ 400 projets en cours de création, les communes […]
A la base, les contrats portant vente ou disposition des biens du domaine privé sont des contrats de […]
A lire dans le dernier numéro de la Lettre du cadre territorial, le grand dossier que j’ai eu le […]
Selon une jurisprudence établie (CE, sect., 11 mai 1956, Société française des transports Gondrand Frères ; TC, 11 […]
Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]
Même entre commune et communauté, les contentieux portant sur la légalité de contrats empiétant prétendument sur les compétences de l’un […]
La CAA de Marseille vient, dans un arrêt du 19 mai 2016, de poser que l’occupation domaniale […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
L’Assemblée nationale vient d’adopter, et de modifier, en première lecture, une importante proposition de loi. Le texte, initialement, […]
Par un arrêt à publier au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’affiner la notion de « […]
Attention : les prudences usuelles pour sécuriser, en termes de domiciliation, un parachutage électoral ne fonctionnent plus. Le Conseil d’Etat vient de […]
Par une importante décision, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la position de la Commission européenne selon laquelle […]
Au Congrès des Maires de France, le Président de la République, en une formule très hollandienne, a annoncé […]
Selon l’article L. 441-2-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, en matière de logement social, si […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
Des tutoriels vidéos ont été réalisés par notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et par l’ADCF, et […]