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Le blog juridique du monde public
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Mois: juin 2016

L’Etat et les régions trouvent un accord financier et programmatique

L’ARF et l’Etat ont signé, le 27 juin, un accord programmatique et financier  : • effort supplémentaire dans les […]

Éric Landot 30 Juin. 2016 Brèves et articles

Certificats « qualité de l’air » pour les véhicules : le décret au JO de ce matin en attendant une mise en oeuvre effective des pouvoirs de police correspondants

Au JO, ce matin, se trouve le décret sur les certificats « qualité de l’air » qui serviront à reconnaître […]

Éric Landot 30 Juin. 2016 Brèves et articles

Rappel : les comptes de campagne passent de 6 à 12 mois

  Au fil de notre vie professionnelle, nous découvrons que de très nombreux futurs candidats aux élections législatives […]

Éric Landot 29 Juin. 2016 Brèves et articles

L’existence d’un emplacement réservé n’interdit pas la réalisation d’un projet plus vaste

  L’emplacement réservé est cette technique – particulièrement efficace – consistant à gréver dans le document d’urbanisme local […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29 Juin. 2016 Brèves et articles

Le classement de communes dans une catégorie ou une autre n’est pas un acte réglementaire

Un arrêté ministériel avait classé les communes en différentes zones en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la […]

Éric Landot 29 Juin. 2016 Brèves et articles

Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner

Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre […]

Éric Landot 29 Juin. 2016 Brèves et articles

PCAET (ex PCET) : le mode d’emploi au JO de ce matin

Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]

Éric Landot 29 Juin. 2016 Brèves et articles

ATD, SATESE, ingénierie territoriale… Quelles solutions pour les départements et les autres territoires ?

Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]

Éric Landot 28 Juin. 2016 Brèves et articles

La GIPA est prolongée

Par le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016, le Premier ministre vient de prolonger le mécanisme de la […]

Guillaume Glénard 28 Juin. 2016 Brèves et articles

Attribution de compensation : au moindre sur-mesure, il faut appliquer les règles de majorités dérogatoires

En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (FPU), la communauté perçoit des impôts en lieu et place des communes, la […]

Éric Landot 28 Juin. 2016 Brèves et articles

Logement : un droit pour tous ?

Logement : un droit pour tous ?  C’est le titre de l’avis de la Commission nationale consultative des droits […]

Éric Landot 28 Juin. 2016 Brèves et articles

La « sécurité juridique », principe réaffirmé avec force par le Conseil d’Etat

  A l’occasion d’un litige concernant les tarifs d’électricité, le Conseil d’Etat vient de réaffirmer la force d’un principe […]

Éric Landot 27 Juin. 2016 Brèves et articles

Un courriel n’est pas un don à imputer sur un compte de campagne

Un courriel même viral ne sera qu’exceptionnellement (en cas de coût notable) un don à intégrer à un […]

Éric Landot 27 Juin. 2016 Brèves et articles

Vidéo : comment cadencer une fusion intercommunale ?

Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]

Éric Landot 27 Juin. 2016 Brèves et articles

Le contenu du rapport préalable au DOB précisé au JO de ce matin

Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]

Éric Landot 26 Juin. 2016 Brèves et articles

La discrimination redéfinie au JO de ce matin

  Le JO de ce matin recèle une nouvelle définition de la discrimination pénalement répréhensible. Auparavant, était un délit le […]

Éric Landot 25 Juin. 2016 Brèves et articles

Mise en ligne des informations budgétaires : le décret est au JO de ce matin

Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales.    Depuis […]

Éric Landot 25 Juin. 2016 Brèves et articles

Un excellent document de l’ADGCF fait le point après une rencontre avec E. Grelier

  L’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France), créée en 1992 et présidée par Pascal Fortoul, […]

Éric Landot 24 Juin. 2016 Brèves et articles

RSA : le département se rebiffe

C’est le 22 juin que ça a explosé, entre le Premier Ministre et l’Assemblée des départements de France […]

Éric Landot 24 Juin. 2016 Brèves et articles

La compétence PLUI est-elle obligatoire en cas de création ? de fusion ?

  Dans nombre de territoires, évoquer un PLUI (PLU intercommunal) était chose périlleuse il y a encore un […]

Éric Landot 24 Juin. 2016 Brèves et articles

Egalité entre maires : le Conseil constitutionnel vient de poser un principe important

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — […]

Éric Landot 24 Juin. 2016 Brèves et articles

Contentieux de type « Olivet » : les conclusions de la DDFIP peuvent être transmises partiellement aux élus s’il n’en résulte aucune dénaturation

  Le contrat de concession du service public des eaux de la Communauté urbaine de Bordeaux signé en […]

Éric Landot 24 Juin. 2016 Brèves et articles

DGD et bibliothèques : la circulaire à lire

Maire info vient de mettre en ligne la nouvelle circulaire interministérielle relative aux modalités de répartition de la dotation […]

Éric Landot 23 Juin. 2016 Brèves et articles

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