L’Assemblée nationale vient d’adopter, et de modifier, en première lecture, une importante proposition de loi.
Le texte, initialement, visait pour l’essentiel à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle.
Mais remanié par l’Assemblée Nationale (sous la pression d’amendements initiés par l’AMF notamment), ce texte, qui devrait aboutir à une loi dès cette année (fin de l’été ? automne ?) corrige de nombreuses difficultés rencontrées par les communes nouvelles. Ainsi, par exemple, en cas de commune nouvelle à cheval sur deux communautés, devrait-on pouvoir rejoindre une des communautés dès le 1er janvier de l’année de création de la commune nouvelle.