C’est le 22 juin que ça a explosé, entre le Premier Ministre et l’Assemblée des départements de France (ADF). Les départements étaient partagés entre ceux qui voulaient une renationalisation du RSA (sous peine, sinon, d’étouffer financièrement) et ceux qui, à l’origine plutôt moins nombreux, voulaient garder cette compétence histoire de ne pas participer au dépeçage de l’institution départementale.
Le Premier Ministre aura au moins réussi à les mettre tous d’accord, ou presque. Contre lui.
En effet, Manuel Valls voulait retenir, en cas de renationalisation, comme année de référence au niveau financier, l’année 2016.
D’où le communiqué de presse furibard que voici (reprenant un courrier semble-t-il ?), fulminé par l’ADF :
Les Présidents refusent majoritairement les propositions du Gouvernement et adoptent à l’unanimité une motion sur les mineurs non accompagnés et sur la DGF.
Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, ce mercredi 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.
En proposant la recentralisation totale du financement du RSA, associée à un système de péréquation horizontale, en refusant tout compromis sur l’année de référence et la clause de retour à meilleure fortune, le Gouvernement a fait fausse route.
Je considère que cette proposition reviendrait, pour les Départements, à passer l’éponge sur une ardoise de 20 milliards d’euros que l’Etat leur doit, correspondant aux restes à charge constatés entre 2004 et 2016.
Les Départements ont ainsi majoritairement refusé :
• de prendre 2016 pour année de référence ;
• la reprise, par l’Etat, des recettes historiquement consacrées au financement du RSA (TICPETaxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, FMDI-Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion) ; les Départements devant déjà subir, par ailleurs, une très forte ponction de leur CVAE-Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
• tout prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des Départements ;
• tout prélèvement sur la fiscalité ;
• l’absence de clause de retour à meilleure fortune ;
• tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat ;
• un contrôle de l’Etat sur les dépenses d’insertion.
Je regrette que les solutions qui auraient permis de sortir les Départements de l’impasse actuelle n’aient pas été proposées. Dans ces conditions, le recours à un fonds de mobilisation sera vital pour une quarantaine de Départements d’ici à la fin 2016.
Dans les mois à venir, nous continuerons notre combat pour poursuivre et améliorer l’efficacité des politiques d’insertion conduites par les Départements et demander à l’Etat une prise en charge totale du « reste à charge » que les Départements doivent payer chaque année au titre du RSA.
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