Pas de délai de grâce pour la mise en œuvre des SDCI

Voici des mois que nombre de projets de fusion ou d’extension de périmètre sont au point mort… parce que les élus de ces territoires espéraient que sortirait du désert parlementaire l’amendement donnant un délai de grâce aux méga fusions en cours.

La Secrétaire d’Etat E. Grelier, connue pour un certain franc parler, a douché les espoirs de ces retardataires, hier, à l’occasion de la journée des présidents d’agglomérations et de métropoles, co-organisée par l’AdCF et France urbaine.

Et la représentante du Gouvernement d’asséner que la mise en oeuvre opérationnelle des schémas se fera bien au premier janvier 2017 et que le «  gouvernement a clairement fermé la porte à la proposition de loi Mézard » qui visait à donner un délai de grâce aux communautés peu pressées de se marier.

Plus étrange, E. Grelier a aussi annoncé des assouplissements en matière de cohabitation, 5 années durant, de la TEOM et de la REOM en cas de fusion, ce qui ne semble pourtant pas très éloigné du droit déjà applicable. A suivre…