Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal connaissances, toute une série de tutoriels.

Au menu de ces courtes vidéos : les questions d’intercommunalité en ces temps d’application de la loi NOTRe.

Voici quelques vidéos sur les extensions de périmètre dans le cadre de la loi NOTre (à ne pas confondre avec des procédures de fusion) :

Quelles conséquences alors sur la gouvernance ? Voici deux autres vidéos à cet effet :

et

Puis voici une vidéo sur un sujet délicat : lors de fusions, ou de prises de compétences, ou de transformation d’EPCI à fiscalité propre, quel sera impact en matière de syndicats (hors les cas de l’eau et de l’assainissement) ?

Et en matière d’eau et d’assainissement ?