Pendant près de 21 mois, le Code de l’urbanisme a contenu une disposition frappant de caducité le recours […]
Mois: avril 2019
Par une Décision n° 2019-776 QPC du 19 avril 2019, le Conseil constitutionnel vient de valider le régime des […]
La circulaire anti-casseur ne casse pas des briques (et il est normal qu’elle n’en casse pas… et oui […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, l’arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des […]
Depuis quelques jours, la médiasphère politique parle de l’arrêt rendu par la CAA de Paris relatif à la […]
Le constructeur peut-il, par un appel en garantie, reprocher au maître d’ouvrage de ne pas avoir émis […]
Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]
Issue de la loi Elan du 18 novembre 2018, la nouvelle rédaction de l’article L. 752-6 du Code […]
Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Celui-ci a […]
Le statut juridique des documents propres à un lotissement devient une véritable saga dont la Cour de cassation […]
Par un avis contentieux à publier en intégrale au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de préciser l’office […]
Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent une visite avant […]
En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir entre la […]
L’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril dernier, a été l’occasion pour la […]
Allez : un spécial partenariat ne peut faire de mal s’il s’agit de relayer une information qui peut […]
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rendre un jugement rappelant qu’une commune qui a délivré un permis […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
Nouvelle diffusion. A été promulguée au JO la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien […]
Une victime peut demander indemnisation de son préjudice à l’administration, y compris la quote-part de la faute personnelle […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Les agences de l’eau prélèvent diverses redevances au titre des articles L.213-10 et suivants du code de l’environnement. Il […]
