Il était une fois une commune qui achetait un terrain grevé d’un emplacement réservé afin qu’elle puisse y […]
Mois: avril 2019
La question n’est pas anodine, notamment pour les communes situées dans le champ d’application de l’article L. 631-7 […]
Nouvelle diffusion La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution (et non une redevance, et encore […]
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
L’AMF (grâces lui en soient rendues) vient : de diffuser une note technique utile sur la […]
A la suite des annonces (encore peu claires) du Président de la République, l’information commence à filtrer selon […]
L’AdCF – Intercommunalités de France n’a pu qu’exprimer un peu de surprise, certes avec le ton feutré qui […]
Nouvelle diffusion En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir […]
L’Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP) organisait, le 24 janvier 2019, son traditionnel Séminaire national avec […]
La notion de zone vulnérable (en matière de pollution par les nitrates et/ou d’eutrophisation) est régie par les […]
Faute, en l’espèce, de clause exorbitante du droit commun, le contrat de prestation de service de sûreté conclu […]
Nouvelle diffusion (puis mise à jour au 29 avril 2019) I. Les grandes lignes de la réforme […]
Nouvelle diffusion Le droit du revenu de solidarité active (RSA) n’est pas sans nuances ni complexités. Voici […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif […]
Nos amis d’outre manche n’ont pas fini de s’interroger sur leur divorce obtenu par fraude dans les messages […]
Voici l’avis du Conseil d’Etat, sis au Palais Royal, sur le projet de loi pour la restauration et […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Il est hélas très fréquent qu’un agent en dépression nerveuse rencontre des difficultés relationnelles dans son service et […]
Par un arrêt Commune de Lucé en date du 7 décembre 2018 (req. n° 412905), le Conseil d’État a […]
L’INSEE vient de diffuser cette mini étude tout à fait intéressante dont il ressort : que la pauvreté […]
Au Jo de ce matin, sont publiées deux ordonnances qui réforment un peu le droit de la concurrence […]
Le JO de ce matin modifie les règles de classement en station de tourisme avec la promulgation : […]