Décryptage de la loi « manifestations » 2019-290 du 10 avril 2019 [VIDEO]

Nouvelle diffusion. 

 

A été promulguée au JO la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (NOR:  INTX1830129L), dite « loi manifestations » ou « loi anti-casseurs » (même si nous sommes loin du texte éponyme de 1970).

Voici un très rapide décryptage de ce texte, en vidéo, fait à chaud, ce matin, par Me Eric Landot :

 

 

Nombre de commentateurs ont disserté que le fait que le Conseil constitutionnel a censuré, dans la loi votée, faute de garanties suffisantes, l’interdiction administrative de manifester (décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019).

Voir :

https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/51279

Mais ce n’était pas, loin s’en faut, la seule nouveauté de cette loi qui prévoit :

• un droit de fouille particulier sur les sites des manifestations et de leurs abords

• une simplification du régime de déclaration des manifestations

• une réforme des interdictions juridictionnelles de manifester pour certaines personnes

• un délit nouveau consistant à se cacher (cagouler ou autre) le visage en manifestation sauf motif légitime

• etc.

Voici cette loi :

 

Voir aussi :

  • sur les expulsions de gilets jaunes des ronds-points routiers, en droit :
  • sur le LBD et le droit :