Un candidat peut-il être dispensé de la visite obligatoire prévue par le DCE ? [très courte VIDEO]

Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent une visite avant de déposer leur offre.

Cette obligation, qui figure généralement dans le règlement de la consultation, peut être obligatoire.

Dans ce cas, à défaut de l’effectuer, l’offre est irrégulière et l’acheteur doit la rejeter.

Oui mais qu’en est-il si le candidat connaît bien le site ? Et d’ailleurs, faute de visite, l’acheteur public peut-il déclarer irrecevable de l’offre du candidat qui ne s’est pas déplacé pour re-visiter un lieu qu’il connaît en fait fort bien ?

A ces questions, voici une très courte (2mn) réponse en vidéo, à deux voix, faite par Me Eric Landot et Me Evangelia Karamitrou, tous deux associés au cabinet d’avocats Landot & associés :

 

 

Sources :

CAA Lyon, 10 janvier 2019, n°16LY02207

CAA Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425

 

Voir aussi :

https://blog.landot-avocats.net/2019/02/11/un-candidat-peut-il-etre-dispense-de-la-visite-obligatoire-prevu-par-le-dce/