Plus dur sera le blocage post-contentieux… plus dure et unilatérale sera l’astreinte décidée par le juge

En cas de refus d’exécuter une décision du juge administratif, ce dernier peut majorer le montant de l’astreinte, et ce sans contradictoire. 

Le juge de l’exécution, lorsqu’il procède à une liquidation provisoire de l’astreinte qu’il avait prononcée, peut majorer le taux de cette astreinte, notamment en cas de mauvais vouloir persistant opposé par l’administration à l’exécution de la décision juridictionnelle. Le juge n’est dans ce cas pas tenu de mettre les parties à même de présenter leurs observations sur cette éventuelle majoration.

Voir : CE, 1eravril 2019, M. C…, n° 405532, B.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038327810&fastReqId=1759345169&fastPos=1