La circulaire anti-casseur ne casse pas des briques (et c’est logique)

La circulaire anti-casseur ne casse pas des briques (et il est normal qu’elle n’en casse pas… et oui la polémique récente sur ce point est sans fondement). 

 

Notre cabinet a décrypté, le matin de sa publication au JO, la loi 2019-290 du 10 avril 2019, dite loi anti-casseurs ou loi manifestations, et ce :

 

Voici maintenant le temps de la circulaire à ce sujet en date du 12 avril 2019 (NOR : INTD1910864C) :

 

Cette circulaire est sans surprise, mais elle fait grand bruit car le Ministère rappelle qu’il se réserve le droit de revenir en responsabilité, via des actions récursoires notamment, contre ceux qui auront commis des troubles ou les auront favorisés, communes y incluses.

Provocation inutile ?

Menace utile afin de prévenir plutôt que de guérir ?

A voir…

Mais en droit, ce point ne faisait pas de doute et les ronds dans l’eau médiatiques à ce propos laisseront le juriste indifférent.

 

 


 

Voir aussi :

 

 

Voir la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-780 DC du 4 avril 2019) :

https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/51279

Voici cette loi :

 

Voir aussi :

  • sur les expulsions de gilets jaunes des ronds-points routiers, en droit :
  • sur le LBD et le droit :