Éric Landot Brèves et articles

Election présidentielle : série de décisions du Conseil constitutionnel

Ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu publiques toute une série de décisions qui, toutes, ont un lien avec l’élection présidentielle à venir :

  • 2022-184/188 PDR : Requêtes présentées par M. Thierry RENAUX et autres [Rejet – rejet de la QPC] :
    • cliquer ici pour accéder à cette décision 2022-184/188 PDR
    • peu de choses à noter si ce n’est un débat qui peut susciter un peu d’intérêt : est-il constitutionnel que ceux qui peuvent parrainer (« présenter») un candidat pour l’élection présidentielle n’aient pas le droit d’en présenter plusieurs ? N’est-ce pas conforme au pluralisme des opinions etc des articles 1 et 4 de la Constitution ? Un tel moyen avait selon nous peu de chances de prospérer, mais de toute manière le Conseil constitutionnel a tâclé autrement cette QPC en signalant que « 8. Les dispositions contestées par la question prioritaire de constitutionnalité sont relatives aux présentations adressées au Conseil constitutionnel par au moins cinq cents citoyens habilités. Elles sont dénuées de lien avec les dispositions du décret de convocation des électeurs fixant la date de l’élection. Elles ne sont donc pas applicables au litige. Dès lors, la question soulevée doit être rejetée.»
  • 2022-189 PDR : Réclamation présentée par M. André KORNMANN [Rejet] :
  • 2022-190 PDR : Réclamation présentée par M. Bernard LAW-WAI [Rejet] :
  • 2022-191 PDR : Réclamation présentée par M. Alexandre JUVING-BRUNET [Rejet] :
    • cliquer ici pour accéder à cette décision
    • A noter :
      • deux présentations de la candidature de M. Alexandre JUVING-BRUNET à l’élection du Président de la République ont été transmises au Conseil constitutionnel, de sorte qu’il est recevable à contester l’établissement de la liste des candidats à cette élection.
      • mais non… décidément les moyens de la requête ne permettent vraiment pas la moindre censure. Citons le Conseil :
        • «3. M. Alexandre JUVING-BRUNET fait valoir que, faute de mentionner tous les prénoms de M. Emmanuel Macron, certains formulaires de présentation que le Conseil constitutionnel aurait déclarés valables ne permettaient pas d’établir avec certitude que le candidat ainsi présenté n’était pas un homonyme.4. Or, le Conseil constitutionnel a procédé à toutes les vérifications qu’il a jugées utiles pour établir la liste des candidats à l’élection du Président de la République. Au demeurant, le requérant, qui se borne à soutenir qu’il existerait un homonyme de M. Emmanuel Macron, n’apporte aucun élément susceptible d’établir que les formulaires de présentation ne portaient pas sur le candidat déclaré par la décision du 7 mars 2022 mentionnée ci-dessus.»
  • 2022-193 PDR : Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l’élection du Président de la République