Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 mars 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Des faits d’exhibition sexuelle justifient la suspension de l’agent dès lors qu’ils présentent un caractère de vraisemblance suffisant.
- Publication des deux nouvelles loi « Waserman » relatives à la protection des lanceurs d’alerte
- La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : premier décorticage de l’importante ordonnance au JO de ce matin
- EHPAD, USLD, résidences autonomie et autres ESMS : nouvelles règles sanitaires
- Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique : une circulaire fixe les axes.
- Défaut d’information et changement dans la formule d’un médicament
- Edifices cultuels : la radicalité du propos ne suffit toujours pas à fonder une fermeture
- Réfugiés ukrainiens : une FAQ à destination des élus
- Le Conseil d’Etat valide le droit préfectoral de dérogation
- Conditions de détention indignes : le Conseil d’Etat accepte, dans certains cas, une quasi-inversion de la charge de la preuve
- Les documents peuvent-ils être détruits passée la date limite de conservation… alors qu’entre temps un juge a enjoint de communiquer ceux-ci ?
- Prend-on en compte l’intérêt que représente, pour le demandeur, la communication de tel ou tel document administratif ?
II – Autres informations
A – Publics
278 – Prévision des effectifs du second degré pour les années 2022 à 2026
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Prévision des effectifs du second degré pour les années 2022 à 2026
279 – Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2026
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
280 – Les métiers du soin et de l’accompagnement recrutent
Source – Gouvernement.
Les métiers du soin et de l’accompagnement recrutent
281 – En 2020, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique, notamment dans le versant hospitalier
Source – Insee.
282 – Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Source – JO.
Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
283 – Arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé
Source – JO.
284 – Facteurs associés aux pensées suicidaires et aux tentatives de suicide chez les jeunes Calédoniens
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Facteurs associés aux pensées suicidaires et aux tentatives de suicide chez les jeunes Calédoniens
285 – Les parcours de formation du bac – 3 au bac + 3 : quel déroulement du continuum en Normandie ? Résultats définitifs de la session 2021 du baccalauréat
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
286 – La condition de régularité de séjour des ressortissants britanniques pour le bénéfice des prestations vieillesse après la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne avec accord
Source – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse – CNAV.
287 – L’expérience carcérale des mineurs non accompagnés – Synthèse des échanges du séminaire nomade de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du 18 mai 2021
Source – Ministère de la Justice.
288 – Retour d’expérience suite à l’expérimentation de déploiement d’actions de formation en situation de travail (AFEST) dans les TPE/PME franciliennes
Source – Dreets Île-de-France.
289 – Pour une éthique de la fraternité à l’égard des personnes réfugiées
Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE.
Pour une éthique de la fraternité à l’égard des personnes réfugiées
290 – L’accès des Franciliens aux médecins généralistes
Source – Observatoire Régional de Santé Île‐de‐France.
L’accès des Franciliens aux médecins généralistes
291 – Communication de la Commission relative aux lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la décision d’exécution 2022/382 du Conseil constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire
Source – Commission Européenne.
292 – Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux
Source – JO.
293 – Circulaire du 7 mars 2022 relative à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues et sortant de détention
Source ‐ Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
294 – Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux
Source – JO.
295 – Avis n° 2021-0898 du 11 mai 2021 concernant le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique
Source – JO.
Observation – Avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
296 – Protocole entre l’État et Régions de France en faveur des formations sanitaires et sociales
Source – Régions de France.
Observation – Document téléchargeable sur le site de la Banque des Territoires.
Protocole entre l’État et Régions de France en faveur des formations sanitaires et sociales
297 – Appel à projets auprès des acteurs de terrain « Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l’insertion par la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme des jeunes ultramarins »
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP – via le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – FEJ.
298 – 12 000 nouvelles places en crèches et Mam grâce au plan Rebond
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
12 000 nouvelles places en crèches et Mam grâce au plan Rebond
299 – Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour mars 2022
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
300 – Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l’aide de l’État prévue par l’article D. 6325-23 du code du travail concernant l’accompagnement personnalisé délivré par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification à leurs salariés en insertion
Source – JO.
301 – Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source – JO.
302 – Adoption de l’avis sur l’accès aux droits et les non-recours (A – 2022 – 4)
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Adoption de l’avis sur l’accès aux droits et les non-recours (A – 2022 – 4)
303 – FIPHP – Résultats 2021 – Dossier de presse
Source ‐ Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Fiphp.
FIPHP – Résultats 2021 – Dossier de presse
304 – Habiter en foyer de jeunes travailleurs – Entre « urgence sociale » et « coup de pouce »
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Habiter en foyer de jeunes travailleurs – Entre « urgence sociale » et « coup de pouce »
305 – Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l’insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif – INSERJEUNES »
Source – JO.
306 – Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Source – JO.
Observation – Concerne l’aide exceptionnelle de 100 euros versée à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses ressources, appréciées au regard de sa situation, rendant particulièrement vulnérable à la hausse du coût de la vie prévue pour le dernier trimestre 2021.
307 – Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi »
Source – JO.
308 – Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi »
Source – JO.
309 – Appel à projets en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes
Source – Préfecture Auvergne‐Rhône‐Alpes.
Appel à projets en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes
310 – Loc’Avantages – Dossier d’Information
Source ‐ Agence nationale de l’habitat – ANAH. Loc’Avantages – Dossier d’Information
311 – Avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison (A – 2022 – 5)
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison (A – 2022 – 5)
312 – Accompagner vers et dans l’habitat – Appel à contribution
Source – HAS.
Accompagner vers et dans l’habitat – Appel à contribution
313 – Mission de suivi de la mise en place des contrats locaux d’accompagnement (CLA) – Notes d’étape
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Mission de suivi de la mise en place des contrats locaux d’accompagnement (CLA) – Notes d’étape
314 – Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints
Source – JO.
B2 – Santé Publique
315 – Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro
316 – Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d’accès aux soins »
Source – JO.
317 – Freins à l’adoption des gestes de prévention en période de canicule
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Freins à l’adoption des gestes de prévention en période de canicule
318 – Recommandations de Bonnes Pratiques – Bonnes Pratiques de Pharmacie Clinique
Source – Société Française de Pharmacie Clinique.
Recommandations de Bonnes Pratiques – Bonnes Pratiques de Pharmacie Clinique
319 – Point sur les traitements validés du Covid-19 indiqués à titre préventif (population non exposée) ou curatif (population exposée) au 16 mars 2022
Source – France Assos Santé – NdA. Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé.
320 – La Covid-19 plus meurtrière pour les hommes que pour les femmes
Source – Institut national d’études démographiques – INED.
La Covid-19 plus meurtrière pour les hommes que pour les femmes
321 – Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Source – JO.
322 – Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l’application dans les départements d’outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid
Source – JO.
323 – Opioïdes : éviter leur banalisation pour limiter les risques
Source – HAS.
Opioïdes : éviter leur banalisation pour limiter les risques
324 – Décision du 24 février 2022 relative à la fixation de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les séances d’accompagnement réalisées par un psychologue visées à l’article L. 162-58 du même code
Source – JO.
325 – Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux
Source – JO.
Complément
326 – Table de correspondance des décision fréquentes de la partie législative du CGFP applicable aux agents de la FPH
Source – Fédération Hospitalière de France – FHF.
327 – Pertinence de l’outil d’évaluation des postes de travail à risque de TMS-MS chroniques « Eval-Risk-TMS » dans les entreprises du BTP, en Île-de-France et Pays de la Loire, de novembre 2019 à mars 2020
Source – Santé Publique France.
328 – Remboursements de soins à fin février 2022
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Remboursements de soins à fin février 2022
329 – Covid long – Comprendre, Informer, Prendre en charge
Source – Gouvernement.
Covid long – Comprendre, Informer, Prendre en charge
330 – La pandémie n’est pas finie
Source – Académie Nationale de Médecine.
331 – Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Source – JO.
332- Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
Source – JO.
333 – Intégration des objectifs personnels du patient dans la politique du médecin généraliste en matière de médicaments
Source : Minerva.
Observation : Minerva est une revue d’Evidence-Based Practice.
C – Cadre Comptable et Financier
334 – Instruction DGEFP/MFNE/2022/72 du 18 mars 2022 modifiant l’instruction N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance
Source – Légifrance – Section Circulaires.
335 – Crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles – Prorogation du dispositif et ajout d’un taux majoré au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement en raison d’une maladie ou d’un accident du travail (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 77)
Source – DGFIP.
336 – Prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 90)
Source – DGFIP.
337 – Précision sur l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d’électricité, de gaz naturel combustible et d’énergie calorifique
Source – DGFIP.
338 – Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Source – JO.
Complément
339 – Prise en charge des coûts fixes des associations
Source – Dreets Normandie.
Prise en charge des coûts fixes des associations
340 – Mise en œuvre des propositions du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » remis par Laurent Guillot au Gouvernement
Source – Gouvernement.
341 – Une analyse macro et microéconomique du pouvoir d’achat des ménages en France
Source ‐ Observatoire français des conjonctures économiques – Ofce.
Une analyse macro et microéconomique du pouvoir d’achat des ménages en France
342 – Effets redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 à destination des ménages
Source ‐ Institut des politiques publiques – IPP.
Effets redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 à destination des ménages
343 – Quelle situation financière des entreprises et des ménages deux ans après le début de la crise Covid ?
Source – Conseil d’Analyse Économique – Cae.
344 – Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
Source – JO.
Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
345 – Modalités de mise en œuvre de la remise de 15 centimes d’euro par litre pour l’acquisition de carburants
Source – Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
346 – Guide aux entreprises – crise de l’énergie
Source – Gouvernement.
Guide aux entreprises – crise de l’énergie
347 – Intéressement et Plan d’Épargne Interentreprises
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Intéressement et Plan d’Épargne Interentreprises
348 – Arrêté du 10 mars 2022 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Source – JO.
349 – Décret n° 2022-407 du 21 mars 2022 relatif à la participation de l’assurance maladie au financement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l’assurance maladie
Source – JO.
D – Inclassables
350 – Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Source – JO.
351 – Engagement et participation démocratique des jeunes
Source – Conseil économique, social et environnemental – CESE.
Engagement et participation démocratique des jeunes
352 – Rapport d’Information – Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
Source – Assemblée Nationale.
Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
353 – Comment le télétravail bouscule nos vies et envies
Source – Institut Paris Région.
Comment le télétravail bouscule nos vies et envies
354 – Agir sur le sentiment de sécurité dans les transports collectifs franciliens
Source – Institut Paris Région.
Agir sur le sentiment de sécurité dans les transports collectifs franciliens
355 – L’affectation sociale de biens mal acquis
Source – Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – AGRASC.
L’affectation sociale de biens mal acquis
356 – Appel à Projets 2022 – Programme régional « Politique de la ville »
Source – Dreets Auvergne Rhône-Alpes.
Appel à Projets 2022 – Programme régional « Politique de la ville »
357 – Les freelances du numérique au prisme de « l’économie collaborative »
Source – Dares.
Les freelances du numérique au prisme de « l’économie collaborative »
358 – Le tissu productif français : construire la résilience face à l’imprévisibilité des chocs
Source ‐ Observatoire français des conjonctures économiques – Ofce.
Le tissu productif français : construire la résilience face à l’imprévisibilité des chocs
359 – Résolution de la Cour européenne des droits de l’homme sur les conséquences de la cessation de la qualité de membre du Conseil de l’Europe de la Fédération de Russie à la lumière de l’article 58 de la Convention européenne des droits de l’Homme
Source – Cour Européenne des Droits de l’homme.
360 – Plan national pour des achats durables 2022-2025
Source – Gouvernement.
Plan national pour des achats durables 2022-2025
361 – Transition énergétique juste: ce que disent les plus vulnérables
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
Transition énergétique juste: ce que disent les plus vulnérables
362 – Inclusion Numérique. Les Services Numériques Essentiels : profitables à toutes les personnes ?
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
Inclusion Numérique. Les Services Numériques Essentiels : profitables à toutes les personnes ?
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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