Le 10 mai est la grande date de commémoration de l’esclavage. A côté de cette date, s’en trouvent […]
Category Archive: Brèves et articles
Nouvelle diffusion La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette […]
SDAGE : la CJUE censure l’interprétation française (celle du décret 2018-847 du 4 octobre 2018). Le décret de […]
La prime de revalorisation est une prime pour tous les versants de la fonction publique. Instituée pour certains […]
Pour chacune de ces circonscriptions hors celles des Français de l’étranger, l’INSEE a réalisé une (remarquable) fiche descriptive proposant […]
Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre en […]
Des syndicats et des actionnaires d’Electricité de France (EDF) ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision […]
La Cour des comptes a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de […]
PMA pour toutes, réforme de l’adoption, nouveau régime pour les enfants nés sans vie, adaptation des règles propres […]
A été publiée comme toujours la traditionnelle circulaire n° 6349/SG du 28 avril 2022 consignant les ministres dans […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 15 mn 43 sur : la réforme de la haute fonction publique de […]
Par un arrêté du 9 mars 2002, le Premier ministre a précisé, pour la fonction publique de l’État, […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres (mono ou multi-attributaires) ; accords-cadres à bon de commande ; acquisitions dynamiques (SAD) ; obligations de […]
Nouvelle diffusion Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec […]
Nouvelle diffusion Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de […]
Dans cet arrêt du 3 mai 2022, le Conseil d’État est venu apporter d’utiles précisions sur l’étendue et les limites reconnues à une autorité concédante concernant la méthode de notation des offres.
Mise à jour au 7/6/2022 : Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien […]
Lorsqu’une autorisation de construire ou de démolir un bâtiment d’habitation ainsi qu’une autorisation de réaliser un lotissement est […]
Le Zéro artificialisation nette (ZAN) est à intégrer dans les divers documents d’urbanisme, selon un calendrier serré fixé […]
Nouvelle diffusion Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement […]
Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]
À l’instar de ce qui a été prévu pour certains agents territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/30/fpt-institution-de-la-prime-de-revalorisation-pour-certaines-categories-dagents-territoriaux/), le décret […]
Crée par la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », l’article L. 101-2-1 du Code de […]
Le CGEDD a, en décembre 2021, diffusé un « Audit CGEDD des Agences de l’eau » (Rapport n°013432-01 ; […]
Nouvelle diffusion A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou […]
… et c’est ici : • Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif […]
Nouvelle diffusion Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
A été publié le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les […]
Le candidat E. Macron a indiqué vouloir revenir au « conseiller territorial » tel que voulu par N. […]
Vous connaissez notre blog principal : https://blog.landot-avocats.net Et peut être connaissez-vous nos autres blogs ainsi que notre […]
A été diffusée la circulaire n° 6345-SG du 20 avril 2022 relative à la déclinaison territoriale de Destination […]
A été diffusée la Circulaire du Premier Ministre n° 6344-SG du 20 avril 2022 relative à la mise […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article]
Nouvelle diffusion Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]
La liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte a été publié au JO. Evoquons cette liste et ce régime, avant que d’aborder plus largement les difficultés, considérables, entraînées par le recul du trait de côte et les évolutions des submersions marines.
Mise à jour voir : JO de 2024 et urbanisme : 1/ fixation des règles de renvois de […]
En matière de recharge rapide pour véhicules électriques, régimes et aides s’empilent au point qu’on s’y perd un […]
A été publié le décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l’allocation journalière de présence parentale […]
A été publié le décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des […]
A été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu à subir les affres d’une longue […]
Au total, 53 % des communautés de communes sont désormais AOM locales, l’immense majorité de celles-ci ayant pris […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime […]
A été publié l’arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d’histoire de la politique de la […]
Le régime de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure est assez clair : Sont dissous, […]
L’objectif avait été posé l’été dernier par la loi climat et résilience et le décret d’application est […]
Parallèlement aux modifications apportées à la procédure de reclassement des fonctionnaires territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/27/du-nouveau-sur-la-procedure-de-reclassement-des-fonctionnaires-territoriaux-reconnus-inaptes/), le décret […]
La combinaison entre documents d’urbanisme et environnementaux peut se révéler complexe en dépit de l’articulation, enfin à peu […]
La réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la sécurisation des approvisionnements et le développement des énergies renouvelables […]
Nouvelle diffusion La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI […]
Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
Est poursuivie devant la Cour de justice de la République (CJR) une ancienne ministre des chefs de mise en […]
Voici une intéressante décision sur le contrôle juridictionnel opéré sur les décisions du pouvoir délégant sur son délégataire, et […]
La guerre des drones a recommencé. Avec un nouvel épisode de la saga ce jour puisque deux textes sont […]
A été publié le décret n° 2022-711 du 27 avril 2022 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du […]
Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture administrative, comme l’illustrait […]
Prévu par les articles L. 251-1 et s. du Code de la construction et de l’habitation, le bail […]
Par le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des […]
Nouvelle diffusion Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit […]
A été publié le décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices publics […]
Les applications Telerecours seront indisponibles ce jeudi 28 avril entre 12 heures et 14 heures
Un permis de construire est délivré pour un élevage de caprins. Mais les bruits émanant dudit bâtiment montrent […]
En 5 mn 53, Didier Maus tenter de brosser un bilan juridique et sociologique serein de la récente élection présidentielle.
Voici cette vidéo :
Avec, traités, dans l’ordre, les points suivants :
Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022, Proclamation des résultats de l’élection du Président de la République
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Au vu des textes suivants :
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