Ajustements de la répartition des communes pour le recensement

A été publié le décret n° 2022-711 du 27 avril 2022 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population (NOR : ECOO2211393D) :

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 211 Ko

… avec les traditionnelles nouvelles répartition de quelques communes au fil notamment des créations de communes nouvelles et autres évolutions.