Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 9 mai 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- La prime de revalorisation instituée également dans la FPH
- L’INSEE brosse de remarquables portraits des « circo » législatives
- Élections des instances de dialogue social dans la FPE : allongement de la liste des établissements et services pouvant déroger au vote électronique.
- Les familles évoluent. Le livret de famille aussi.
- LOM : intéressante cartographie des communautés de communes ayant pris la compétence mobilités
- Mise en œuvre territoriale du plan de résilience économique et sociale
- Amélioration de la transparence financière des ESMS
- Une meilleure information sur les qualités environnementales des produits
- Réforme du financement des SAAD
- Tourisme : déclinaison territoriale de Destination France
- Souplesse nouvelle pour le versement de l’allocation journalière de présence parentale
- FPE : décret sur une prime de revalorisation
- Parution du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique : vers une commande publique plus durable
- Elections législatives : comment appliquer un nuancier de couleur à un caméléon ?
- Une instruction sur le nouveau cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie
- Appréciation des candidatures Maisons Sport-Santé
- Fonctionnement du conseil scientifique de l’investissement en santé
II – Autres informations
A – Publics
158 – Comprendre, soutenir, agir. Rapport d’activité 2021
Source – Fondation Médéric Alzheimer.
Comprendre, soutenir, agir. Rapport d’activité 2021
159 – Le calendrier des épreuves du baccalauréat 2022
Source – Gouvernement.
Le calendrier des épreuves du baccalauréat 2022
160 – Décret n° 2022-771 du 2 mai 2022 portant autorisation du traitement de données à caractère personnel de l’inspection du travail dénommé « SUIT »
Source – JO.
161 – Avis du 11 février 2022 relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté
Source – JO.
Organisme émetteur – Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
162 – Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail
Source – JO.
163 – Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives
Source – JO.
164 – Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022
165 – Développer les compétences socio-comportementales des élèves
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Développer les compétences socio-comportementales des élèves
166 – Évaluation et pistes d’évolution pour les Foyers de jeunes travailleurs
Source – Conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD.
Évaluation et pistes d’évolution pour les Foyers de jeunes travailleurs
167 – Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Source – JO.
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
168 – Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Source – JO.
169 – Memento à l’usage des candidats aux élections législatives
Source – Ministère de l’Intérieur.
Memento à l’usage des candidats aux élections législatives
170 – Inondation du 30 avril 2022
Source – Préfecture de la Région Guadeloupe.
171 – Femmes, emploi et handicap
Source – Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes
Handicapées – Agefiph.
172 – Circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
173 – Panorama statistique de la Cohésion Sociale, du Travail et de l’Emploi
Source – Réseau des DREETS.
Observation – Mémento annuel présentant des données départementales et régionales sur la démographie, la pauvreté, l’immigration et l’intégration, la précarité et l’exclusion, la cohésion sociale, le handicap et la dépendance, le logement et l’hébergement, l’enfance et la protection de l’enfance, les diplômes délivrés des professions sociales, de la santé, les travailleurs handicapés, les jeunes ni en études, ni en emploi ni en formation (NEET), l’emploi des séniors, le cumul emploi-retraite et enfin l’emploi dans le domaine associatif.
Panorama statistique de la Cohésion Sociale, du Travail et de l’Emploi
174 – Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Source – JO.
175 – Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux pièces justificatives exigées pour l’exercice d’une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection temporaire
Source – JO.
176 – Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles
Source – JO.
177 – Arrêté du 2 mai 2022 fixant pour 2022 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
Observation – Concerne le versement employeur pouvant être mise en œuvre en matière de couverture en matière de remboursement complémentaire.
178 – Document complémentaire au dossier MDPH pour les maladies et handicaps rares: Résultats de l’expérimentation
Source – Groupement National de Coopération Handicaps Rares – GNCHR.
179 – Le service civique en chiffres
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Le service civique en chiffres
180 – Projections des effectifs dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2021 à 2030
Source ‐ Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Projections des effectifs dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2021 à 2030
181 – Appel d’offres pour l’évaluation externe du programme de professionnalisation des acteurs locaux de l’action sociale de Mayotte, Design Palas
Source ‐ Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.
182 – Guide relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat
Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
183 – Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d’une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
Source – JO.
Compléments
184 – Appel à projets régional 2022 pour l’ouverture de 150 places de centres d’Accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et de 90 places de centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES)
Source – Préfecture de la région Pays de la Loire
185 – Démarche pour élaborer et réaliser une formule d’habitat
Source – GIHP National.
Observation Le GIHP National fédère 15 associations dans le champ du Handicap. Il a été reconnu d’utilité publique en 1969.
Démarche pour élaborer et réaliser une formule d’habitat
B2 – Santé Publique
186 – Lutter contre les maladies chroniques à Mayotte : renforcer les actions concertées !
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Lutter contre les maladies chroniques à Mayotte : renforcer les actions concertées !
187 – Évolution du circuit de mise à disposition du PAXLOVID®
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 5 mai 2022.
Évolution du circuit de mise à disposition du PAXLOVID®
188 – Pratique sportive et état de santé
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Pratique sportive et état de santé
189 – Cette année, deux cas d’hantavirus, maladie aussi rare que sévère
Source – Ars Guyane.
Cette année, deux cas d’hantavirus, maladie aussi rare que sévère
190 – Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l’article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation
Source – JO.
191 – Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Source – JO.
192 – Hépatites Pédiatriques d’origine inconnue
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 3 mai 2022.
Hépatites Pédiatriques d’origine inconnue
193 – WHO European Regional Obesity – Report 2022
Source – OMS région Europe.
WHO European Regional Obesity – Report 2022
194 – France 2030 – Développer et produire les dispositifs médicaux innovants de demain
Source – Gouvernement.
France 2030 – Développer et produire les dispositifs médicaux innovants de demain
195 – Rapport public 2021. Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé, avril 2022
Source – Agence du Numérique en Santé.
196 – Approche population-centrée et partenariale en santé mentale
Source – Rapport réalisé pour le secrétariat général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Hcaam.
Approche population-centrée et partenariale en santé mentale
197 – Pilotes Ségur Médico-Social. Retour d’expérience des sites pilotes ayant déployé les cas d’usage Ségur portés par le Task Force Personnes Âgées
Source – Délégation Ministérielle au Numérique en Santé.
198 – Global report on infection prevention and control
Source – OMS.
Global report on infection prevention and control
199 – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Cglpl.
Courrier adressé au ministre des solidarités et de la santé
Réponse du ministre des solidarités et de la santé
C – Cadre Comptable et Financier
200 – Circulaire DGOS/R1/2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Source – Légifrance – Section Circulaires.
201 – Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022 pris pour l’application de l’article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Source – JO.
Observation – Adaptation des modalités d’application des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer existants.
Complément
Arrêté du 4 mai 2022 pris pour l’application de l’article 244 quater Y du code général des impôts
202 – Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Source – JO.
203 – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Aménagements du dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 24 et 140 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 86)
Source – DGFIP.
204 – Comptabilisation des effectifs
Source – Bulletin officiel de la Sécurité sociale – BOSS.
Observation – Le bulletin officiel de la Sécurité sociale comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié.
Comptabilisation des effectifs
205 – Instruction du 22 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022
Source – Ministère délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement.
206 – Décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolongeant, au titre de février 2022, l’aide dite « coûts fixes consolidation » instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 et l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » instaurée par le décret n° 2022-221 du 21 février 2022
Source – JO.
207 – Décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 relatif à la régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
208 – Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2021 fixant pour l’année 2021 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
Source – JO.
209 – Décret n° 2022-775 du 3 mai 2022 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l’État
Source – JO.
210 – Arrêté du 29 avril 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source – JO.
Observation – Concerne notamment (1) Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) et (2) la Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS).
211 – Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement
Source – Igas.
212 – Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises
Source – Recherches et Solidarités.
Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises
213 – La composition du patrimoine des ménages évolue peu à la suite de la crise sanitaire
Source – Insee.
La composition du patrimoine des ménages évolue peu à la suite de la crise sanitaire
214 – Les perspectives financières du haut Conseil du Commissariat aux comptes
Source – Cour des Comptes.
Les perspectives financières du haut Conseil du Commissariat aux comptes
215 – L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2020
Source – Dgfip.
L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2020
D – Inclassables
216 – Les soft skills pour innover et transformer les organisations
Source – France Stratégie.
Les soft skills pour innover et transformer les organisations
217 – Un attachement accru des Français au modèle social fin 2020, durant la crise sanitaire
Source – Drees.
Un attachement accru des Français au modèle social fin 2020, durant la crise sanitaire
218 – Les grèves en 2020 – Recul des arrêts de travail dans un contexte de crise sanitaire
Source – Dares.
Les grèves en 2020 – Recul des arrêts de travail dans un contexte de crise sanitaire
219 – La durée individuelle du travail
Source – Dares.
La durée individuelle du travail
220 – Décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 portant diverses dispositions d’application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d’activités privées de sécurité
Source – JO.
221 – Développer les activités physiques et sportives en milieu professionnel
Source – Ministère chargé des Sports.
Développer les activités physiques et sportives en milieu professionnel
222 – L’alimentation à la croisée des champs de l’action publique et de la vie associative
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
L’alimentation à la croisée des champs de l’action publique et de la vie associative
223 – Les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives et de jeunesse, les accueils collectifs de mineurs
Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Observation – Rapport daté de juillet 2021.
224 – Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
225 – Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité
Source – Ministère de l’Intérieur.
226 – Portraits des circonscriptions législatives – Indicateurs économiques et sociodémographiques
227 – La ville intergénérationnelle
Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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