Un permis de construire est délivré pour un élevage de caprins.
Mais les bruits émanant dudit bâtiment montrent que, soit l’objet du permis n’était pas le bon, soit les caprins ont progressé considérablement dans l’art du chant ainsi qu’en religiosité.
Le voisinage, inquiété par des nuisances sonores occasionnées par ce qui semblaient être des pratiques religieuses exercées dans ce bâtiment, et ce au delà des rites connus dans le monde des chèvres, des moutons, des bouquetins et autres chamois… a fini par attaquer au contentieux.
Las, la position de la commune devint vite intenable car fut retrouvée (par une intervention divine ?) une interview du maire laissant peu de doutes sur le fait que celui-ci savait parfaitement qu’en guise de caprins, ce bâtiment hébergeait en réalité des fidèles de la religion hindouiste.
Voici la vidéo :
Mais on voit que le maire a dans cette affaire tenté de concilier les contraires et de ménager… la chèvre et le chou.
Ce ne fut pas du goût du TA qui, par un jugement en date du 20 avril 2022, a annulé ce permis de construire délivré le 17 février 2020 par le maire de Sainte Anne pour régulariser la construction sans permis d’un bâtiment sur la parcelle cadastré AC 3181 de la commune.
Pour un visuel de ce « Temple hindou de Bois Lomard », qui dépasse en effet le simple petit lieu votif :
Voici un extrait du communiqué du TA :
« L’instruction du dossier a relevé l’existence d’une fraude par dissimulation de la nature réelle du projet par le demandeur du permis de construire, qui avait indiqué destiner le bâtiment à l’élevage de caprins. L’extrait d’une interview du 8 janvier 2021 produit dans le cadre de l’instance montrait que le permis avait été délivré par le maire de Sainte-Anne en toute conscience du détournement de son objet qui avait en réalité pour finalité la régularisation de l’édification d’un temple hindou édifié sans autorisation. Or, d’évidence, la construction d’un bâtiment destiné à accueillir du public, notamment un lieu de culte, ne répond pas aux mêmes règles d’urbanisme que celles relatives à l’édification d’un bâtiment destiné à l’élevage d’animaux.»
La messe était dite : à chaque usage son permis de construire et les fidèles du droit seront bien gardés. Sinon c’est un coup à devenir chèvre.
Source : TA Guadeloupe, 20 avril 2022, n°2001038
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