Création au JO du Comité d’histoire de la politique de la ville

A été publié l’arrêté du 14 avril 2022 portant création du comité d’histoire de la politique de la ville (NOR : VILB2211792A) :

Ce texte créée officiellement un comité d’histoire de la politique de la ville, placé auprès du ministre chargé de la ville et avec pour missions :

– d’encourager l’étude et la recherche sur l’histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;
– de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;
– de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d’archives des collectivités territoriales ;
– d’organiser des recueils de témoignages, des journées d’études et toutes manifestations intéressant l’histoire de la politique de la ville ;
– de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l’émergence de projets locaux autour de l’histoire de la politique de la ville ;
– d’intéresser l’opinion à l’histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.

Il est composé :

  • 1. D’un président ;
  • 2. D’un comité d’orientation composé de membres de droit et de personnalités qualifiées (nommés pour trois ans) :
    • a) Les partenaires :
      – le président de l’Etablissement Public Campus Condorcet ou son représentant ;
      – le directeur général de l’Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ou son représentant ;
      – le directeur général de Réseau Canopé ou son représentant ;
    • b) Les représentants de l’Etat et les opérateurs publics :
      – le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
      – le directeur du service des archives nationales ou son représentant ;
      – le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
      – le directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;
      – le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant ;
    • c) Les représentants des instances en charge de la politique de la ville :
      – le président de l’Observatoire national de la politique de la ville ou son représentant ;
      – les vice-présidents du Conseil national des villes ou son représentant ;
    • d) Les représentants des associations nationales d’élus :
      – le président de France Urbaine ou son représentant ;
      – le président d’Intercommunalités de France ou son représentant ;
      – le président de Villes de France ou son représentant ;
      – le président de Ville et banlieue ou son représentant ;
      – le président de l’Association des maires de France ou son représentant ;
      – le président de l’Assemblée des départements de France ou son représentant ;
      – le président de Régions de France ou son représentant ;
    • e) Les acteurs de la politique de la ville :
      – le président de l’Union sociale pour l’habitat ou son représentant ;
      – le président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme ou son représentant ;
      – un représentant du réseau des Centres de ressources de la politique de la ville ;
      – le président de l’Inter-réseaux du développement social urbain ou son représentant ;
      – le président du réseau Amadeus ou son représentant ;
      – le président du Comité national de liaison des régies de quartier ou son représentant ;
      – le président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ou son représentant.
  • 3. D’un conseil scientifique, composé de membres choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience, dans une logique d’approche pluridisciplinaire de l’histoire de la politique de la ville.

 

La ministre déléguée à la Ville, Nadia Hai, avait prononcé un discours sur la création de ce Comité d’histoire de la politique de la ville le 15 mars 2022 :