L’Autorité environnementale (AE) a diffusé son rapport annuel 2021. Le voici : https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ra2021-ae-v6_cle7d4d87.pdf Voir ce même document […]
Category Archive: Brèves et articles
A été publié le décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l’expérimentation de nouvelles coopérations entre […]
Réponse : le juge judiciaire. Le Conseil d’Etat avait été saisi par la Fédération des syndicats des travailleurs […]
Pour cause de guerre en Ukraine mais aussi d’environnemnet, voici l’Etat et ses opérateurs sommés, par le Premier […]
A été publié le décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement […]
La réforme de la haute fonction publique de l’Etat vient de connaître une nouvelle étape avec concernant les diplomates, cette fois.
- I. Rappel de ce que sont les grandes lignes de la Haute fonction publique de l’Etat et de la réforme des inspections générales dans ce cadreI.A. De l’ENA à l’INSP ; avec divers débats y compris pour les juridictionsI.B. Une réforme plus large qui dépasse de loin le changement de l’ENA
- I.C. Une fusion des corps, avec une grande DRH
- I.D. Le statut particulier du corps des administrateurs d’Etat
- I.E. Application aux inspections générales et autres organes de contrôle (confirmation d’une logique de présence temporaire et « fonctionnalisée » dans ces missions avec quelques garanties communes)
- I.F. Application aux préfets et sous-préfets
- I.G. Une réforme inachevée
- II. Nouveauté de ce week-end : application aux diplomates
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A été publié le décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
L’essentiel des SDAGE français ont été approuvés ces dernières semaines : Approbation de nombreux SDAGE (suite) Approbation de […]
Calendrier ; dissolution ; dérapages et droit des campagnes électorales ; RS ; véhicules ; financement et comptes […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine […]
Parmi les règles particulières de procédure applicables aux recours dirigés contre les autorisations de construire, figure celle interdisant […]
Nouvelle diffusion La révision des valeurs locatives donne lieu à un processus de révision que les collectivités ont tout intérêt à […]
Au JO de ce matin se trouvent deux décrets : n° 2022-552 du 14 avril 2022 modifiant les […]
Le florilège du Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon. Mais à côté de ce succès de […]
IMPORTANT MISE À JOUR AU 26/7/2022 VOIR Edifices cultuels : ne pas consulter le préfet pour un permis […]
Nouvelle diffusion En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de […]
Hier, le Conseil d’Etat a posé que les décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la […]
Au JO de ce matin, se trouvent : le décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définissant le […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime […]
Au JO de ce matin, l’arrêté du 12 avril 2022 modifie l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale diffuse un volumineux rapport qui, riche […]
La loi SRU, d’ailleurs modifiée sur ce point en profondeur par la loi 3DS, impose le taux cible de 20% de logements sociaux.
Après un long parcours dont voici quelques épisodes récents (voir ces articles pour plus de détails), le droit […]
Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce […]
Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de déclarer les dons […]
En 6 mn 27, Didier Maus commente le débat d’actualité sur le recours au référendum et les procédures à […]
1/ Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 – Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du […]
Les deux candidats à l’élection présidentielle restés en lice pour le second tour évoquent tous deux le référendum, […]
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 […]
Le pragmatisme a toujours guidé le juge quand il s’agit de prendre en compte les revenus des allocataires […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer que, s’il ne saurait interdire de fixer des règles assurant une répression […]
En contentieux administratif, l’injonction doit être la conséquence de la décision du juge, et donc la demande d’injonction […]
1/ Reprise d’information officielle : En soutien à la stratégie nationale « recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » […]
Nouvelle diffusion Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le […]
MISE A JOUR AU 20 NOVEMBRE 2024, VOIR : Aires protégées : le Conseil d’Etat valide la définition […]
Parmi les outils procéduraux permettant de lutter contre l’exécution de travaux illégaux, figure en bonne place la saisine […]
Le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ratifié […]
Nouvelle diffusion L’une des innovations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août […]
Le droit accélère sa course depuis quelques années en matière de droit souple (I) et de cookies (II). Au confluent de […]
Le délai de transmission du rapport sur le contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif, quand le contrôle […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Un arrêt de la CAA de Bordeaux vient d’être rendu à propos des procédures de carence prévues par […]
Si pour Tintin, choisir entre DuponD et DuponT était impensable, il n’en est pas de même pour une […]
Faisons un petit point sur le régime de recentralisation du RSA tel que pratiqué, désormais, dans 5 départements […]
Tous les matins je passe un temps déraisonnable à dépouiller des monceaux de nouvelles jurisprudences. D’un regard distrait, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’article 5 de la directive 2016/943/CE du 8 juin 2016 interdit aux Etats membres d’engager la responsabilité des […]
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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Après trois ans d’aide aux praticiens, la CNIL a diffusé gratuitement, le 6 avril 2022, un « guide du […]
L’atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été mis à jour, conçu par l’Agence […]
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Nouvelle diffusion Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou […]
A été publié le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des […]
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Déplacement temporaires des fonctionnaires de l’État : de nouveaux taux des indemnités kilométriques
Est paru au Journal officiel, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les […]
NB ce qui suit reprend un communiqué dudit Conseil : La réforme de la haute fonction publique offre au […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
La réforme de la haute fonction publique de l’Etat vient de connaître, au JO de ce matin, une nouvelle étape avec […]
Nouvelle diffusion En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de […]
A été diffusée, hier, une instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés […]
En des temps covidiens qui semblent déjà anciens, diverses ordonnances, avaient été promulguées pour adapter le droit du […]
L’article 16 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 a procédé à la suppression définitive de […]
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