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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante chargée d’une mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics (déclarations d’intérêts etc.). Voir :
Le 1er avril 2021, cette autorité administrative indépendante a décidé de se réorganiser comme suit :
Voici la version à jour au samedi 3 avril de la (très complète) FAQ du MEN (Ministère de […]
Par un post du 1er février 2021, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP […]
Au JO de ce samedi matin, se trouve le Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les […]
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Le Conseil constitutionnel vient de poser que si les assemblées parlementaires peuvent adapter leur règlement pour assurer la […]
Par un arrêt Mme A… c/ ministre de l’intérieur, en date du 22 mars 2021 (req. n° 431188), […]
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Deux associations avaient saisi le Conseil d’État pour demander, en référé liberté, qu’il soit possible aux catholiques de […]
La loi avait prévu — pour schématiser— que le Conseil scientifique Covid-19 devait donner son avis sur le report, ou non, des élections départementales et régionales.
Ce conseil (bravo à M. Scordia — d’Acteurs publics — qui a obtenu et diffusé très vite ce document) vient de s’y plier, mais sans répondre à la commande qui lui était passée en droit. Il vient de botter en touche…
Il répond (par un avis remis ce jour à 16h) que l’application des protocoles sanitaires devrait sur le papier permettre des élections mais qu’en pratique ces protocoles, par lassitude ou mauvaise compréhension, ne sont pas appliqués, ce qui conduit à divers scénarios : à chaque scénario possible le conseil scientifique appose ses propres conseils en termes de sécurisation.
Et le Conseil scientifique propose quelques ajustements en matière de campagnes électorales et de bureaux de vote.
Voici, cela dit, qui ne va pas calmer la polémique qui avait enflé ces dernières semaines sur ce même sujet…
Revenons en détails sur tout ceci.
- I. Le problème
- II. Le mandat donné à Jean-Louis Debré (21-22 octobre)
- III. La contre-offensive sénatoriale, qui semblait dépasser pour partie les clivages partisans (28 octobre)
- IV. la riposte du Gouvernement et de l’A.N. (du 2 au 9 novembre)
- V. Le « rapport Debré » (13 novembre)
- VI. Le Sénat se penche sur le vote par correspondance (18 novembre)
- VII. Report covidien des élections partielles ((lois du 24 décembre 2020)
- VIII. Procurations
- IX. Vidéo visant à faire le point à ce sujet (au 30 novembre 2020)
- X. Le Sénat ferme des portes qu’il avait lui-même ouvertes (18 décembre 2020) en matière notamment de vote par correspondance
- XI. Projet de loi adopté en Conseil des ministres (le 21 décembre 2020 après un avis du CE du même jour)
- XII. Publication de la loi de report des élections départementales et régionales
- XIII. Les décrets des 4 février et 5 mars 2021
- XIV. Puis, mi-mars, la valse des dates… et tourbillon des élections
- XV. Et, ce jour à 16h, l’avis du Conseil scientifique botte en touche mais propose des sécurisations adaptées à chaque scénario
Depuis la jurisprudence Bartoloméi (CE, 13 avril 2016, Bartoloméi, Rec., p. 135), on sait que le voisin immédiat […]
Par un jugement association La libre pensée du Gard en date du 19 février 2021 (req. n° 1900022), le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites […]
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