Vaccinés = libérés ? délivrés ? ou encore confinés ?

Les vaccinés sont-ils, du confinement, libérés ? délivrés ?

Non en droit, qui ne s’est piqué d’aucune dérogation au profit des astra-zénékés et autres piquouzés.

Mais est-ce légal que de confiner ainsi les vaccinés ?

OUI vient de répondre le Conseil d’Etat.

Un retraité de 83 ans avait demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le juge des référés rejette sa demande considérant que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion.

Le juge observe que la diffusion du virus s’est aggravée de manière significative sur l’ensemble du territoire, mettant fortement sous tension les hôpitaux, et conduisant à la généralisation des restrictions à tout le pays.

Bien que la vaccination assure une protection efficace, le juge des référés relève que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion dans des proportions qui ne sont aujourd’hui pas connues. La levée des restrictions de déplacement pourrait dès lors aggraver le risque de contamination, notamment pour les personnes vulnérables qui sont majoritairement non vaccinées.

Pour ces différentes raisons, ces restrictions de déplacement, même pour les personnes vaccinées, n’apparaissent pas disproportionnées. C’est pourquoi le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande du requérant.

Lire l’ordonnance n°450956, en date du 1er avril 2021, rendue par le Conseil d’Etat 

Voir aussi en pdf : 450956