Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 05/04/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 5 avril 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Crise sanitaire et inégalités de genre

Source – Conseil économique, social et environnemental – CESE.

Crise sanitaire et inégalités de genre

02 – Les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation : jusqu’à 21 ans, moins nombreux parmi les femmes que parmi les hommes

Source – Insee.

Les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation : jusqu’à 21 ans, moins nombreux parmi les femmes que parmi les hommes

03 – Les chiffres clés de la jeunesse 2021

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – Injep.

Les chiffres clés de la jeunesse 2021

04 – Grandir dans un territoire rural : quelles différences de conditions de vie par rapport aux espaces urbains ?

Source – Drees.

Grandir dans un territoire rural : quelles différences de conditions de vie par rapport aux espaces urbains ?

05 – Enfance, bien-être, parentalité – Synthèse des travaux de la Chaire Cnaf de 2017 à 2020

Source – Caisse nationale des allocations familiales – Cnaf.

Enfance, bien-être, parentalité – Synthèse des travaux de la Chaire Cnaf de 2017 à 2020

06 – Le personnel de l’action sociale et médico-sociale

Source – Drees.

Observation – Données en série longue sur les effectifs de personnel de l’action sociale et médico-sociale départemental en activité et rémunéré au 31 décembre de l’année.

Le personnel de l’action sociale et médico-sociale

07 – Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires

Source – JO.

Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires

08 – Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale

Source – JO.

Observation – Obtention par les dirigeants des établissements d’enseignement scolaire privés, des organismes privés d’enseignement à distance et des organismes de soutien scolaire du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu’ils envisagent de recruter.

Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale

09 – Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Source – JO.

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

10 – Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail

Source – JO.

Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail

11 – Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité

Source – JO.

Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité

12 – Arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »

Source – JO.

Arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »

13 – Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d’un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

Source – JO.

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d’un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

14 – Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains

Source – Ministère de la Justice.

Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains 

Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains – Annexes

15 – Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap

Source – Sénat.

Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap – Sénat – Question écrite et Réponse

16 – Avis du Conseil de l’âge – Maltraitance Mars 2021

Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.

Avis du Conseil de l’âge – Maltraitance Mars 2021

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

17 – Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Source – JO.

Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

18 – Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

19 – Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Source – JO.

Observation – Modalités de calcul du salaire journalier de référence, durée d’indemnisation et du dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage. Durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’assurance chômage, dégressivité de l’allocation pour certains demandeurs d’emploi pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie.

Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

20 – Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Source – JO.

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

21 – Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale

Source – JO.

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale

22 – Fonds d’urgence pour organisateurs de colonies de vacances et classes de découvertes

Source – Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse chargée de la vie associative.

Fonds d’urgence pour organisateurs de colonies de vacances et classes de découvertes

23 – Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger

Source – JO.

Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger

24 – Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées

Source – JO.

Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées

 

B2 – Santé Publique

25 – La pratique des commissions départementales des soins psychiatriques au service du respect des droits fondamentaux en psychiatrie vue à travers leurs rapports annuels d’activité

Source – UNAFAM.

La pratique des commissions départementales des soins psychiatriques au service du respect des droits fondamentaux en psychiatrie vue à travers leurs rapports annuels d’activité

La pratique des commissions départementales des soins psychiatriques au service du respect des droits fondamentaux en psychiatrie vue à travers leurs rapports annuels d’activité – Synthèse

26 – L’ordre des infirmiers ‐ Référé

Source – Cour des Comptes.

L’ordre des infirmiers ‐ Référé

27 – Stratégie vaccinale et réduction des inégalités de santé

Source – Conférence Nationale de Santé – CNS.

Stratégie vaccinale et réduction des inégalités de santé

28 – Améliorer l’expérience administrative et hôtelière des patients et de leur entourage

Source – Institut français de l’expérience patient.

Observation – Organisation à but non-lucratif – Date de création : 2016.

Améliorer l’expérience administrative et hôtelière des patients et de leur entourage

Annexe 1 – Cartographie des attentes patients

Annexe 2 Pratiques des établissements de santé pour améliorer l’expérience administrative et hôtelière des patients et de leur entourage

29 – Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences

Source – JO.

Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences

30 – Renforcement de l’offre de soins en Guyane

Source – IGAS.

Renforcement de l’offre de soins en Guyane

31 – Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé

Source – Académie Nationale de Médecine – Académie nationale de Pharmacie.

Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : Partie I, le financement

Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : Partie II, l’organisation

32 – Entre l’indispensable précaution et l’indésirable confusion

Source – Académie Nationale de Médecine.

Entre l’indispensable précaution et l’indésirable confusion

33 – Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Source – JO.

Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

34 – Troubles bipolaires: les progrès de la recherche

Source – Fondation FondaMental.

Observation – Fondation créée en juin 2007 par décret du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Troubles bipolaires: les progrès de la recherche

35 – Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique

36 – Décision du 25/03/2021 fixant la liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019

Source – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM.

Complément – Carte des structures de référence engagées

Décision du 25/03/2021 fixant la liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019

37 – Rapport de l’enquête Prisca – Recensement des projets de promotion de la santé en milieu pénitentiaire

Source – Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé – FNES.

Rapport de l’enquête Prisca – Recensement des projets de promotion de la santé en milieu pénitentiaire

 

C – Cadre Comptable et Financier

38 – Décret n° 2021-367 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l’adoption

Source – JO.

Décret n° 2021-367 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l’adoption

39 – Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance

Source – JO.

Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance

40 – Arrêté du 23 mars 2021 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2020

Source – JO.

Arrêté du 23 mars 2021 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2020

41 – Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l’abattement sur les allocations mentionnées à l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l’attribution de la couverture universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé

Source – JO.

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l’abattement sur les allocations mentionnées à l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l’attribution de la couverture universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé

42 – Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2019

Source – JO.

Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2019

43 – Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire

Source – JO.

Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire

44 – Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Source – JO.

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

45 – Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Source – JO.

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

46 – Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source – JO.

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

47 – Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Source – JO.

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

48 – Instruction Interministérielle n° DSS/SD1C/2021/63 du 16 mars 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé”

Source : Légifrance – Section circulaires.

Instruction Interministérielle n° DSS/SD1C/2021/63 du 16 mars 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé”

49 – Avenant 43 : vers une hausse historique des salaires des aides à domicile

Source – Ministère délégué en charge de l’Autonomie.

Avenant 43 : vers une hausse historique des salaires des aides à domicile

50 – Motion du CNCPH relative à la revalorisation du tarif – en mode Prestataire – de la Prestation de compensation du handicap

Source – Conseil national consultatif des Personnes handicapées – CNCPH.

Motion du CNCPH relative à la revalorisation du tarif – en mode Prestataire – de la Prestation de compensation du handicap

51 – Revalorisation de la majoration pour tierce personne au 1er avril 2021

Source – Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV.

Revalorisation de la majoration pour tierce personne au 1er avril 2021

52 – Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés – Coût du versement

Source – Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV.

Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés – Coût du versement

53 – Arrêté du 29 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 29 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

54 – Comment le Covid transforme le débat sur les dépenses de santé

Source – Terra Nova.

Comment le Covid transforme le débat sur les dépenses de santé

55 – Filière santé : gagnons la course à l’innovation

Source – Institut Montaigne.

Filière santé : gagnons la course à l’innovation

56 – Décret n° 2021-339 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur

Source – JO.

Décret n° 2021-339 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur

57 – Arrêté du 30 mars 2021 fixant les montants mensuels de l’aide financière à titre exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur

Source – JO.

Arrêté du 30 mars 2021 fixant les montants mensuels de l’aide financière à titre exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur

58 – Arrêté du 29 mars 2021 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

Source – JO.

Arrêté du 29 mars 2021 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

 

D – Inclassables

 

59 – 20 ans d’évolutions des usages de drogues en Europe à l’adolescence

Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT.

20 ans d’évolutions des usages de drogues en Europe à l’adolescence

60 – Internats d’excellence : vivre sa scolarité autrement

Source : Ministère de l’Éducation Nationale.

Internats d’excellence : vivre sa scolarité autrement – Dossier de Presse

61 – Peut-on tirer des leçons de l’Histoire pour la crise du Covid-19?

Source – Institut de recherche en Santé Publique – IRESP.

Peut-on tirer des leçons de l’Histoire pour la crise du Covid-19?

62 – Manuel du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants – À l’usage des professionnels travaillant pour et avec les enfants

Source – Conseil de l’Europe.

Manuel du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants – À l’usage des professionnels travaillant pour et avec les enfants

63 – Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) au 1er avril 2021

Source – Gouvernement.

Les DREETS au 1er avril 2021

Complément – Portail des DREETS – https://dreets.gouv.fr/

64 – Panorama des législations sur l’aide active à mourir dans le monde

Source – Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Panorama des législations sur l’aide active à mourir dans le monde

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog