Que dire du projet de loi Montagne ? Façon parc de loisirs, on pourrait dire que sa lecture […]
Category Archive: Brèves et articles
En cas de fusion de communautés, il existe des dispositions spécifiques visant à pallier, en matière de délibérations […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : Evolutions de périmètre d’un […]
Dans les communautés et les métropoles, notamment en ces temps de fusions et de dissolutions de syndicats, il est […]
A compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 fixe de nouvelles règles relatives […]
Le classeur en deux tomes « L’intercommunalité de A à Z », et dont les auteurs sont Eric Landot, […]
A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans […]
En vertu de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000, les décisions des collectivités locales doivent […]
MISE À JOUR VOIR Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté Rappelez-vous, […]
Le Conseil constitutionnel vient de donner le mode d’emploi : du tirage au sort de l’ordre de […]
Micropolluants dans les eaux en amont des stations d’épuration : quel calendrier et quelles normes ?
Voici une Note technique du 12 août 2016 du Ministère de l’environnement, relatif à la recherche de micropolluants dans […]
Un département est fondé à mettre en oeuvre une procédure d’expropriation dans le but de sécuriser un […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui sera mentionné aux tables du rec. et dont il ressort : qu’un arrêté interministériel […]
Télérecours est l’application en ligne par lequel transitent les requêtes, les mémoires et les pièces pour les recours […]
Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]
Les services de l’Etat viennent de rappeler, en réponse à une question écrite parlementaire, les règles applicables […]
Les services de l’Etat viennent de produire une réponse à une question écrite parlementaire sur le sujet un peu […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : La loi NOTRe et […]
Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation de l’élection d’un conseiller […]
Au JO de ce jour, figurent un décret et un arrêté, tous deux en date du 5 septembre […]
Aux termes de l’article R. 11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : « L’expropriant adresse […]
Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation d’un conseiller départemental entraîne […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’indiquer quand il est possible de combler une carrière avec […]
Voici le texte du pacte Etat-Métropoles conclu cet été : pacte etat-métropole Ce texte, certes dénué de […]
N’en déplaise aux rimes d’Elmer Food Beat, le plastique ce n’est plus fantastique. C’est même banni, à terme […]
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]
L’article L. 118-3 du code électoral permet au juge de déclarer inéligible le candidat qui n’a pas satisfait […]
NON … et pourtant OUI Bien des communautés s’alarment en considérant, qu’hélas, au regard des nouvelles règles de […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : Evolution de périmètre : […]
Classiquement, le licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle est justifié lorsque les faits démontrent l’incapacité de l’agent à […]
Rappel : C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au […]
Les articles 6 à 6 ter et 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]
C’est l’histoire d’un amour dangereux. L’amour irrépressible d’un maire pour les voitures de sport qu’il a l’étrange idée […]
Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, […]
L’article 30 de la loi n° 83-634 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, permet à l’administration de […]
Le JO de ce matin recèle le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques […]
Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants […]
Le site Slate.fr vient de diffuser une étude amusante et instructive, de M. Garnier, représentant, cartographies et graphiques […]
Sur la laïcité, la France avait un modèle qui lui était propre. Un modèle unique, si différent de […]
L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]
Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer Le 21 juin dernier n’était […]
Le pouvoir adjudicateur doit demander des justificatifs lui permettant de vérifier les informations des candidats si celles-ci correspondent […]
L’article L. 211-1 du Code forestier prévoit un régime juridique propre aux bois et forêts sur lesquels ont des […]
Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? C’est la […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en remboursement d’une avance versée pour le compte […]
Alors que les fusions, dissolutions, créations et autres extensions de périmètre, en vertu de la loi NOTRe du 7 […]
Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande […]
Hier a été lancé un nouvel appel à projets pour les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux […]
A l’heure où le stationnement de surface sur voirie va passer, en 2018, du régime des pouvoirs […]
Une ville cède des biens à son OPHLM, mais sans vraie affectation au service public ni clause exorbitante. […]
Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? Au plus tard en 2020, […]
Les divers états-majors politiques convergent à peu près sur l’utilité d’assouplir les conditions de création de communes nouvelles. Mais encore […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]
MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]
En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée […]
Il y a quelques jours, était adoptée l’importante ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]
Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de […]
Voici un sujet d’actualité pour tous les vacanciers piqués par les moustiques cet été… et plus sérieusement pour […]
Il est reproché, à une société, d’être la cause de dommages de travaux publics. Quel est le juge compétent […]
« Le cocontractant ne peut se prévaloir de la méconnaissance par l’autre partie du principe de loyauté des […]
Les communes sont souvent confrontées aux difficultés avec la fameuse base élève (traitements de données à caractère personnel […]
Les français sont peut-être en vacances, mais le JO, lui, ne chôme pas. Après une série de textes […]
Un des apports majeurs de la loi NOTRe du 7 août 2015 consiste à doter la région (hors […]
Lorsque l’état d’urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, est institué, l’administration peut procéder à des […]
Le JO de vendredi dernier contient une importante réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation […]
Le JO de vendredi dernier publie l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies […]
C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier […]
L’application information Héra va permettre de gérer les fichiers des débiteurs des collectivités publiques, en complément de l’application informatique Hélios. Dans […]
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