Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 8 février 2021 :
I – Quelques-uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Covid : être détenu fait-il de vous un public prioritaire à la vaccination ?
- Protection fonctionnelle demandée pour des faits imputés à l’autorité territoriale elle-même : qui peut statuer ?
- Lorsque le comité médical supérieur est saisi, l’agent doit être placé à titre provisoire dans une position conforme à son statut.
- Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’état de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 : une FAQ de la DGAFP
- Pas de supplément familial de traitement pour les enfants à charge de plus de 20 ans !
- Le droit d’informer ouvre-t-il aux journalistes un droit à se rendre sur les lieux où se déroule l’actualité ? La liberté de la presse est-elle une liberté fondamentale ?
- Marché ou subvention ? Une intéressante illustration
- Arrêtés anti-mendicité : de l’intérêt de bien calibrer les mesures adoptées… [suite et pas fin]
- Réforme du régime des catastrophes naturelles : vote positif à l’Assemblée Nationale
- Messages en partie contradictoires sur la nouvelle distance sociale de 2m en restauration scolaire
II – Autres informations
A – Publics
01 – Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire
Source – Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – CNCDH.
Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire
02 – Détresse psychologique pendant le premier confinement lié à la Covid-19 : des facteurs de vulnérabilité spécifiques aux personnes vivant avec une maladie chronique ou un handicap
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
03 – Validation de la version française d’un outil de dépistage des violences conjugales faites aux femmes, le WAST (Woman Abuse Screening Tool)
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
04 – Instruction DGEFP/Département Stratégie/2021/24 du 20 janvier 2021 relative à la définition et au suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans.
Source – Ministère du Travail.
05 – Travailleurs salariés et non salariés en France entre 2007 et 2015 : description des populations et identification de différences d’exposition professionnelle
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
06 – Bilan démographique 2020 – Avec la pandémie de Covid-19, nette baisse de l’espérance de vie et chute du nombre de mariages
Source – Insee.
07 – École inclusive: scolarisation des enfants en situation de handicap dans la région Auvergne-Rhône-Alpes – Rentrée scolaire 2019-2020
Source- Creai AURA.
08 – Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ? – Un document repère pour soutenir l’engagement et la réflexion des professionnels
Source – Espace de Réflexion Éthique d’Île de France.
09 – Programme SOUPAPE – SOUtien Parents Autistes et Partage d’Expérience
Source – Groupement National Centre Ressources Autisme – Centre de Ressources Autisme Rhône-Alpes – CHS de la Savoie.
Programme SOUPAPE – SOUtien Parents Autistes et Partage d’Expérience
10 – Livre vert sur le vieillissement – Promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations
Source – Commission Européenne.
Livre vert sur le vieillissement – Promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations
11 – Activité physique et sédentarité des adultes pendant la période de confinement lié à l’épidémie de Covid-19 :état des lieux et évolutions perçues (CoviPrev, 2020)
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
12 – 23 nouveaux territoires dans la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord
Source – Ministère délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du logement
23 nouveaux territoires dans la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord
13 – Chiffres clés de l’ANAH – 2020
Source – Agence nationale d’Amélioration de l’Habitat – ANAH.
Chiffres clés de l’ANAH – 2020
14 – Ma Prime Rénov – Premier Bilan après un an d’existence
Source – Agence nationale d’Amélioration de l’Habitat – ANAH.
Ma Prime Rénov – Premier Bilan après un an d’existence
15 – Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19) – Rapport au Premier Ministre
Source – Premier Ministre.
16 – Rénover énergétiquement son logement – Les aides des collectivités locales en 2020
Source – Agence Nationale d’Information sur le Logement – ANIL.
Rénover énergétiquement son logement – Les aides des collectivités locales en 2020
17 – Le 26e rapport sur l’état du mal-logement en France 2021.
Source – Fondation Abbé Pierre.
Le 26e rapport sur l’état du mal-logement en France 2021
18 – Carte des loyers – Indicateurs de loyers d’annonce par commune en 2018 – Open data
Source – Data.gouv
Carte des loyers – Indicateurs de loyers d’annonce par commune en 2018
19 – Circulaire de présentation des dispositions en matière d’intermédiation financière des pensions alimentaires issues de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale
Source – Ministère de la Justice.
20 – Les actions d’urgence menées par nos Régions contre la précarité et l’isolement des jeunes
Source – Régions de France.
Les actions d’urgence menées par nos Régions contre la précarité et l’isolement des jeunes
21 – Décision 2021-001 du 21 janvier 2021 relative à un refus de scolarisation opposé par une mairie pour une famille résidant dans un bidonville
Source – Défenseur des Droits.
22 – Guide pratique 2021 – Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Source – ADEME.
23 – Mise en œuvre du volet « inclusion numérique » du plan de relance – Instruction
Source – JO.
Mise en œuvre du volet « inclusion numérique » du plan de relance – Instruction
24 – Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source – JO.
25 – Schéma stratégique martiniquais des Services aux familles – Appel à projets 2021
Source – DRJSCS Martinique.
Schéma stratégique martiniquais des Services aux familles – Appel à projets 2021
B2 – Santé Publique
26 – Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires – Année scolaire 2020-2021 – version au 1er février 2021
Source – Ministère de l’Éducation Nationale.
27 – Vaccination contre le SARS-CoV2 : l’Institut national du cancer définit les patients atteints de cancer « ultra-prioritaires » – Préconisations
Source – Institut National du Cancer.
28 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du « Covid-19 Vaccine AstraZeneca »
Source – HAS.
Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du « Covid-19 Vaccine AstraZeneca » – Synthèse
29 – Instruction DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière.
Source – DGOS.
Complément – Document sur le site de la FHF.
30 – Instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2020/238 du 1er décembre 2020 relative à la mobilisation des salariés en insertion des associations intermédiaires mis à disposition des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre de la crise sanitaire
Source – Ministère du travail.
31 – Global report on health data systems and capacity, 2020
Source – OMS
Observation – Concerne 133 pays et 87 % de la population mondiale.
Global report on health data systems and capacity, 2020
32 – Programme pluriannuel – Psychiatrie et santé mentale 2018-2023 – Mise à Jour
Source – HAS.
Programme pluriannuel – Psychiatrie et santé mentale 2018-2023 – Mise à Jour
33 – Remontée des données sur Vaccin Covid – 2 février 2021
Source – Direction Générale de la Santé.
Remontée des données sur Vaccin Covid – 2 février 2021
34 – Repérage, diagnostic et prise en charge des troubles psychiques périnatals – Note de cadrage
Source – HAS.
Repérage, diagnostic et prise en charge des troubles psychiques périnatals – Note de cadrage
35 – Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l’article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique
Source – JO.
Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l’article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique
36 – Les avancées scientifiques de l’année 2020
Source – Inserm.
Les avancées scientifiques de l’année 2020
37 – Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée
Source – JO.
38 – Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 – Open data
Source – Data.gouv
Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19
39 – Avis « La démocratie en santé en période de crise sanitaire » du 20 janvier 2021, adopté en assemblée plénière
Source – Conférence Nationale de Santé.
40 – Avis «Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoire» du 20 janvier 2021, adopté en assemblée plénière
Source – Conférence Nationale de Santé.
41 – Retour d’expérience sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) Rapport annuel 2019
Source – HAS.
42 – Portfolio «Vaccination anti-COVID» à destination des Médecins et Infirmiers – 3ème Version – Mise à jour au 5 février 2021
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
43 – Portfolio «Vaccination anti-COVID» à destination des Pharmaciens
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Portfolio «Vaccination anti-COVID» à destination des Pharmaciens
44 – Avis n° 2021.0006/AC/SEAP du 4 février 2021 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de la détection antigénique N du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement sanguin en application de l’article L. 165-1-1 du CSS
Source – HAS.
C – Cadre Comptable et Financier
45 – Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
Source – JO.
46 – Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
Source – JO.
47 – Circulaire CNAV du 11 janvier 2021 – Revalorisation à compter du 1er janvier 2021
Source – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse – CNAV.
Circulaire CNAV du 11 janvier 2021 – Revalorisation à compter du 1er janvier 2021
48 – Campagne tarifaire et budgétaire – Financement des transports intra et inter établissement
Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
Campagne tarifaire et budgétaire – Financement des transports intra et inter établissement
50 – Rapport relatif aux Exercices 2014 à 2018 de l’association Vaincre la mucoviscidose
Source – Cour des Comptes.
Rapport relatif aux Exercices 2014 à 2018 de l’association Vaincre la mucoviscidose
Rapport relatif aux Exercices 2014 à 2018 de l’association Vaincre la mucoviscidose – Communiqué
51 – Décision n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant la décision n° 2020-14 du 29 octobre 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020
Source – JO.
52 – Arrêté du 1er janvier 2021 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation
Source – JO.
53 – Les chiffres-clés des retraites de l’État
Source – Direction Générale des Finances Publiques – DGFIP.
Les chiffres-clés des retraites de l’État – Accès Documentaire
D – Inclassables
54 – Services Publics + : une démarche d’amélioration continue des services publics | Modernisation
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
Services Publics + : une démarche d’amélioration continue des services publics – Dossier de Presse
55 – Déplacements domicile-travail : une fois sur dix en « mode doux »
Source – Insee.
Déplacements domicile-travail : une fois sur dix en « mode doux »
56 – Service médical de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – Rapport au Parlement – Procédure d’Admission au Séjour pour soins – Année 2019
Source – Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – OFII.
57 – Emploi éclaté, précarité et formation : sortir du cercle vicieux
Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ.
Emploi éclaté, précarité et formation : sortir du cercle vicieux
58 – Note d’Analyse de la Conjoncture de l’Emploi dans l’ESS au Premier semestre 2020
Source – ESS France. NdA. Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire.
Note d’Analyse de la Conjoncture de l’Emploi dans l’ESS au Premier semestre 2020 – Étude
Note d’Analyse de la Conjoncture de l’Emploi dans l’ESS au Premier semestre 2020 – Synthèse
59 – Circulaire du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat »
Source – JO.
60 – Décision 2021-026 du 21 janvier 2021 relative aux défaillances de l’équipe d’un institut médico-éducatif dans le traitement de la situation d’une enfant qui aurait été victime d’un viol au sein de l’établissement commis par un jeune homme y étant également accueilli
Source – Défenseur des Droits.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :