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Indemnités de fonctions : on va pouvoir frapper les absents au portefeuille [courte VIDEO + article)
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ATTENTION CET ARTICLE EST DE 2020 DEPUIS LA LOI 3DS A CHANGÉ CE RÉGIME NOTAMMENT POUR L’ÉLARGIR AUX […]
Une instruction du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021907J ; Numéro interne : INS20006) a été diffusée. Elle porte sur les dépenses […]
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Par un arrêt SNETAP-FSU en date du 29 juillet 2020 (req. n° 437891), le Conseil d’État a jugé qu’il […]
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Hors Paris, Lyon et Marseille, les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont désormais précisés par l’arrêté […]
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Nouvelle diffusion Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors […]
Depuis le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, dans les services déconcentrés de l’Etat, les directions départementales […]
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L’important droit de dérogation des préfets, inchangé sur le fond, est pérennisé et étendu à tout le territoire […]
La formation des élus donne lieu à un régime qui n’a cessé, depuis 1992, de se complexifier. Le régime, notamment, du droit individuel à la formation (DIF ou DIFE) s’avère notamment singulièrement délicat à manier.
Bonne nouvelle : un décret nous fixe enfin des règles un peu plus claires (notamment est ouverte la possibilité pour les membres du conseil municipal d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du droit individuel à la formation au début de chaque année de mandat).
Mauvaise nouvelle : les montants retenus par heure ne permettront pas d’aller bien loin…
VOICI CE TEXTE :
Rappel Le droit du déconfinement progressif du droit des assemblées locales n’est pas sans quelques (inutiles) subtilités qu’il […]
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