Notre blog et, plus largement, notre cabinet, ont beaucoup eu à faire pour répondre aux questions de nos […]
Category Archive: Brèves et articles
Au sein du Ministère de l’intérieur, récemment, plusieurs structures fusionnaient pour créer un institut des hautes études rénové […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]
On avait le modèle standard, l’étalon de l’institut des hautes études, via l’IHEDN en matière de défense nationale.
Puis vinrent d’autres instituts des hautes études, dont l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) en 1989, puis après quelques mues, qui est devenu l »Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Cet institut a, au début de l’été 2020, migré : il est passé d’un rattachement auprès du Premier Ministre vers un rattachement au Ministère de l’Intérieur, le rapprochant du Centre des Hautes Études du ministère de l’Intérieur (CHEMI).
Ces structures, elles-mêmes, se retrouvent dissoutes et fusionnées en un nouvel organisme, au JO de ce matin, avec l’arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l’intérieur » (NOR: INTA2020508A), que voici :
A été publié le décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 […]
Un contrat public illégal peut-il, à ce titre, être résilié par l’administration ? Avec quelles conséquences ? A […]
Au sein de l’Assemblée Nationale, a été constituée une commission d’enquête (sur proposition du groupe LFI) « sur […]
Le nouveau Légifrance avait mis en beta-test il y a une petite année : Qui veut tester le […]
Nouvelle diffusion Comme tous les six ans, la DGCL a mis à jour son vénérable Guide du maire. […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une […]
L’article L. 2111-9-3 du code des transports créé par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 dispose […]
Nous vous l’annoncions en juin dernier, le Conseil constitutionnel allait statuer sur la constitutionnalité du nouveau régime […]
Le 6 septembre, le Conseil d’Etat a posé qu’un préfet peut imposer le port du masque dans des zones […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas […]
La DGCL vient de diffuser un document statistique intéressant intitulé « La part des femmes dans les conseils […]
C’est une démarche assez originale que celle de la Ministre Amélie de Montchalin. Elle vient de lancer un […]
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA ou CSTACAA, au choix ; voir ici […]
Petit rappel : depuis le 1er septembre, est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature eau (IOTA) à la […]
Cela avait été LA polémique de janvier 2020 : la fameuse et maladroite « circulaire Castaner » sur […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
Complainte du maire injurié ou attaqué par un habitant… avant la circulaire « Dupond-Moretti » : Ô rage […]
Le réseau France Eau Publique, en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) organisent, le […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas […]
Bravo à M. Scordia : Dans moins d’une semaine,le 12 septembre, le nouveau Légifrance remplace l’ancien. Analyse de […]
Nouvelle diffusion car nous constatons que cette nouvelle règle reste très méconnue… Les EPCI, à fiscalité propre ou pas […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi […]
Les TA de Strasbourg, de Pau et de Lyon avaient censuré les arrêtés préfectoraux en matière de port […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020. Afin d’appuyer l’Etat […]
Hier, nous vous l’écrivions : Bal masqué : à Pau et Strasbourg, après Amiens, Cergy-Pontoise et Nice, les […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Une importante Direction de l’Etat conclut un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité. Sur le […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Les Maires ont sans doute bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone […]
Feu le Roi Louis le 18e, octroya jadis une charte, en 1814, à ses humbles sujets. De même […]
« Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision ». C’est […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
L’UNCCAS vient de diffuser un intéressant document intitulé « Service à la personne et Covid : nouvelles précisions […]
Bravo à M. N. Hervieu (voir ici) qui a relevé une intéressante décision de la CEDH. Un homme […]
Lors des élections et autres référendums (referenda pour qui veut latiniser), les règles d’usage des couleurs nationales […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Une réunion s’est tenue à Matignon avec les associations d’élus sur les attaques et incivilités dont sont victimes […]
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Il existe un programme européen, à destination des écoles, visant, entre autres, à accroître la consommation globale de fruits, […]
Le Commissariat général du Plan de modernisation et d’équipement (CGP) a été créé le 3 janvier 1946. Le […]
Faute de tout connaître du plan de relance… à tout le moins sait-on déjà tout de son suivi financier
La direction du Budget a publié la circulaire 2PERF-20-3104 ((NOR : CCPB20222600C)) relative à la définition des modalités […]
Nous l’évoquions hier, avec les élections cantonales (départementales) et régionales de mars prochain : Comptes de campagne, restrictions […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
I. Lieu de réunion : la liberté de lieu de réunion des organes délibérants locaux […]
A enfin été diffusée la très attendue circulaire portant « plan de prévention et de lutte contre les […]
Voici le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 », […]
La question du suivi des données personnelles en matière d’action sociale ou médico-sociale s’avère singulièrement délicate, ne serait-ce […]
Nous vous en indiquions l’imminence dès le 24 mars dernier : Ressorts territoriaux des juridictions administratives : les […]
Gilets jaunes obligent, la ligne jaune du retour au 90 km/h au lieu de 80 peut donc de […]
Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé un arrêt du 25 mars 2020 de la […]
Lorsqu’une collectivité décide de se doter d’un nouveau document d’urbanisme, l’autorité saisie d’une demande de permis ou d’une […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
C’est reparti depuis ce matin… pour ce qui est des périodes de restriction de la communication des personnes […]
En 2019 (rapport de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, députés, voir ici) puis il y a […]
C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre […]
Le guide ministériel Modes d’accueil et COVID-19 a été mis à jour avec d’importants assouplissements et le maintien […]
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise, sous réserve des conditions sanitaires, maintient le principe […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois […]
A été diffusée une instruction interministérielle (MTES et Intérieur), intitulée « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires […]
De nombreux gestionnaires de voirie et de mobilité souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une […]
La crise du Covid19 attaque gaillardement son 5e mois et voici la circulaire qui autorise l’étalement de certaines […]
En matière de sécurité sanitaire des eaux et des aliments, un décret est venu définir ce qu’est une « eau de mer propre ». Voici :
A été publié le décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du […]
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