Une commune italienne avait cru pouvoir modifier son règlement de services funéraires afin de s’octroyer un monopole en […]
Category Archive: Brèves et articles
Le Tribunal des conflits a eu à trancher le point de savoir quel était l’ordre de juridiction compétent […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (société de confiance, dite aussi « droit à l’erreur » […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par […]
Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le titre, un […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Repose en paix, cher « Considérant ». Adieu, phrase unique dans les jugements. Le Conseil d’Etat revoit la formulation des […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
La géothermie a connu quelques évolutions textuelles ces derniers temps : Forages miniers et autres géothermie au menu […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur […]
En matière de redevance, les inventions peuvent être débridées. On a connu ces communes qui croyaient pouvoir […]
Après des longs mois (pour ne pas dire années) d’attente, le code de la commande publique vient d’être […]
Tout d’abord, rappelons que les communes nouvelles sont soumises à l’obligation de création de logements sociaux, si une […]
Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]
Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le faut plus […]
MISE À JOUR VOIR : « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension […]
La jurisprudence est constante, un agent contractuel se trouve pour l’essentiel dans une situation statutaire de sorte que […]
Rediffusion Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco Moselle du 26 novembre 2018 (req. n° 412584), le Conseil d’État précise […]
Si le principe de précaution doit être pris en compte par les personnes publiques lorsqu’elles définissent leurs règles […]
Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, […]
En référé mesures utiles, le juge administratif des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du […]
Comme chaque année, les frimas reviennent. Avec eux, le plan grand froid. Et les drames. Voici donc […]
Le « plan mercredi » se met petit à petit en place. Voir : Le fonds de soutien […]
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a rendu public, hier, un Avis intitulé « Parité dans les intercommunalités ? Propositions […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Le présent blog a abondamment traité la loi ESSOC (société de confiance, droit à l’erreur). Au Jo de […]
Il y a quelques jours, le JO précisait le montant des sommes à verser en matière de cartographie […]
le Jo de ce matin publie le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules […]
Après une phase d’expérimentation, « Télérecours citoyens » est censé être disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Réponse : NON sauf si c’est avec un agent communal dedans en train de mettre les décorations de […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Un enfant handicapé de CM1 pique une grosse colère et frappe deux animatrices en temps périscolaire. Peut-il être […]
Nommé par le maire d’une commune ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale, les policiers municipaux […]
Lors d’une conférence de presse tenue hier, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a précisé que le code de […]
Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement de leur investissement… […]
Rediffusion Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire […]
Mise à jour au 19/12/2023 : Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (un point au […]
Selon un arrêt un peu osé du Conseil d’Etat, le préfet de région dispose d’une compétence exclusive pour […]
Ce n’est pas nouveau : après de longues tergiversations jurisprudentielles, le principe est désormais que le juge ne […]
Oublier de consulter les domaines est danthonysable… Les vices de procédures (et, par extension, les vices de […]
Une dalle de béton recouvrant la voûte d’un tunnel, mais inutile pour celui-ci… relève du domaine privé nous […]
Par un arrêt Commune du Perreux-sur-Marneen date du 9 novembre 2018 (req. n° 412684), le Conseil d’État a […]
Un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, disponible 24 heures sur 24 et 7 […]
Hier, au conseil des ministres, Bruno Le Maire a présenté une ordonnance portant partie législative de la commande […]
Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]
Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]
Différents outils sont à la disposition des offices de tourisme pour mettre en œuvre une démarche de valorisation […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Le juge administratif a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que l’établissement du décompte a pour objet […]
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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
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Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics : des […]
Nouvelle diffusion Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas […]
Le déroulement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle exige de l’administration une grande vigilance dans le respect […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir […]
Voici enfin la loi ELAN. Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel, voir ici : La […]
Depuis une décision d’Assemblée du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016 (CE, Ass., 13 juillet 2016, Czabaj, […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Dans une réponse Ministérielle à la question écrite sénatoriale n° 06356 de Mme Marie-Pierre Monier (JO Sénat du […]
Par deux arrêts du 6 novembre 2018, M. Kreuziger c/ Land Berlin et Stadt Wuppertal c/ Mme Bauer (aff. C-619/16 […]
Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas […]
Lors du changement de l’équipe politique d’une personne publique, il n’est pas rare que son entrée en fonction s’accompagne du réexamen de projets publics en cours. La tentation peut alors être grande de vouloir mettre fin à un projet jugé dorénavant inopportun. Se pose alors la délicate question de la résiliation des marchés publics d’ores et déjà conclus.
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