Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas végétarien hebdomadaires ; […]
Category Archive: Brèves et articles
M. C., conseiller municipal, demandait l’annulation de la délibération du conseil municipal adoptant le budget primitif de […]
L’Etat vient, dans le cadre de l’open data, de mettre en ligne sur ETALAB une présentation croisée nature/fonction […]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.
Un maire peut légalement refuser une autorisation d’occupation d’un emplacement de commerce au marché, dans l’objectif d’intérêt général […]
Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) ? [articles ; ouvrage ; vidéo]
Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) en date du 10 […]
La Selarl Landot et associés est un cabinet d’un peu moins de 30 avocats ou consultants dont la […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
Le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses […]
1/ le contrôleur budgétaire glisserait vers un contrôle de gestion au fil de l’eau et a posteriori […]
Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Ce matin a été promulguée la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales […]
Etats-généraux de la sécurité locale du 18 octobre 2018 (événement La Gazette des communes) : voici les vidéos […]
L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Le compte à rebours pour le prélèvement à la source est engagé pour tous les employeurs, d’où l’importance […]
L’urbanisme en zone de montagne s’avère un sujet d’une complexité fort pentue… d’où l’intérêt de la (trop courte) […]
Nouvelle diffusion (un mois après l’entrée en vigueur de l’open data) Le monde des contrats publics aura […]
Le travail dominical est pour l’essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, […]
Reponse donnée par le Conseil d’Etat : en matière de RSA, l’absence de consultation de la CRA n’est pas […]
L’art de créer des statuts de syndicats mixtes ouverts (SMO ; les syndicats régis par les articles L. […]
Au J0 de ce jour, les juridictions sociales continuent leur longue mue, via la promulgation du Décret n° 2018-928 […]
Après bien des difficultés, un référendum raté (ce qui d’ailleurs soulève l’ire des opposants maintenant à la nouvelle […]
La Ministre de la Justice vient d’annoncer une nouvelle CAA en région Occitanie, en un lieu qui reste […]
En début de ce mois, les SAGE et SDAGE connaissaient une nouvelle étape de la mue de leur […]
Aux termes du I de l’article L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales : « Le Conseil […]
En décembre 2017, était lancée en fanfare une expérimentation. Mal fichue, mal préparée par le Ministère puisque deux […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article […]
À quelques semaines des élections professionnelles, le Conseil d’État précise que le vote par internet est légal mais […]
Les articles 29 à 36 de la loi »droit à l’erreur » ou « société de confiance », dite loi « ESSOC » […]
C’est une victoire par KO des espèces protégées contre le sport et le tourisme. Un bassin d’aviron devait […]
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) n’est pas due au titre d’un établissement si deux conditions sont […]
Vendredi dernier le Conseil constitutionnel confirmait que sont bien conformes à la Constitution (y compris donc aux articles […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Nouvelle diffusion car à force de voir chaque semaine cette règle méconnue ou non respectée… Le Conseil […]
Au JO de vendredi dernier se trouvait l’arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l’utilisation des […]
Version mise à jour de notre article de blog d’hier avec cette fois la version intégrale de l’arrêt et non […]
Selon le Conseil d’Etat, il résulte de la combinaison de l’article L. 232-6 du code rural, introduit par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur […]
Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains […]
En première instance, il y a 8 mois, puis à hauteur d’appel il y a trois jours, la […]
L’ancienne ministre S. Royal ne devait pas aimer le droit ou en tous cas il est patent qu’elle […]
Le téléphone pleure/ quand le magistrat ne vient pas Quand le requérant lui crie : « allo » et que l’image […]
Nouvelle diffusion Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation […]
Quand un acte est attaqué devant le juge administratif, il est parfois utile de le retirer… pour mieux […]
Dès son arrivée, le Ministre Blanquer avait permis le très discuté retour à la semaine de 4 jours […]
Nous l’écrivions dès le 16 octobre 2018 (mais le premier à avoir l’information semble avoir été Acteurs publics), Mme […]
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]
Le petit monde de l’aide aux entreprises commerciale et artisanales est en émoi puisque le projet de loi […]
Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]
TEOM excédentaires, pour qui sonne le glas ? tel est le titre d’un article que j’ai commis au sein […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la […]
La notion de déchet est en droits européen et français, fort large. Et la procédure pour en sortir […]
Au JO de ce matin se trouve la désormais fameuse loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à […]
De nombreux élus locaux prennent la plume et passent au roman. Citons, parmi les exemples réussis, pour agrémenter […]
L’article L. 442-10 du Code de l’urbanisme permet à une majorité renforcée de colotis de solliciter la modification […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
En première instance, l’affaire avait fait grand bruit : Pollution, aménagement, pouvoir de police et circulation : voici […]
(NB reprise ci-dessous du communiqué du CE : rien à ajouter…) Le projet de liaison ferroviaire directe CDG […]
Voici un petit rappel : les délibérations prises en application des articles L. 331-1 à L. 331-4 du Code […]
A la demande de plus de 50 professionnels français, l’AFNOR vient de créer une norme expérimentale et volontaire (indicative, […]
1/ Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn] 2/ Quels critères géographiques en […]
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel publie son premier rapport d’activité : un […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.