Mieux qu’une révolution : la fin d’un calvaire. Une décision administrative individuelle doit être notifiée avec mention des voies […]
Category Archive: Brèves et articles
Oui mais sous certaines conditions précisées récemment par le juge administratif. Il résulte des dispositions organisant le […]
C’est la veille de l’attentat de Nice que les sénateurs Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et Gisèle Jourda (Aude) ont […]
Voici un sujet déjà traité sur notre blog mais vu les nombreuses questions sur ce point, voire un petit […]
Au JO de samedi, a été adopté un « Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande […]
Le « PI » de la compétence « GEMAPI » ne cesse de se renforcer, à un an et demie de la […]
mise à jour voir : Peut-on interdire le « barefooting » ? En ces temps […]
Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]
En ce 15 juillet 2016, la France vit un temps de douleur mais aussi d’unité nationale. Les maires, comme les […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]
L’organisme public « France Stratégie » (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) est rattaché au […]
On sait depuis l’arrêt Bourdois (CE, 27 juillet 2012, req. n° 344801) que le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge […]
La toujours pertinente Lettre d’information juridique (à abonnement gratuit) du Ministère de l’Education Nationale vient de mettre en […]
Un article de Natacha PAGET BLANC. Transparence et la moralité de l’action publique : tels sont les maîtres mots […]
En ce jour de veille de fête nationale, regardons s’il est légal, pour une collectivité territoriale, même […]
Combien de fois faudra-t-il répéter à nos chers ministres que, non, par circulaire, ils ne peuvent pas, légalement, […]
En cas de valorisation énergétique et thermique par cogénération (ou autres dispositifs similaires selon le Ministère, le texte […]
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
Un rapport de la Cour des comptes vient d’être rendu à propos des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. […]
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 6 […]
Au JO de ce matin se trouvent deux décrets relatifs au vote de nos concitoyens établis à l’étranger […]
L’édition 2016 du rapport du Conseil d’Etat est, pour la première fois dans la vie de cette institution, […]
Au Jo de ce matin, se trouve la loi liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Avec […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt de sections d’une grande importance. En voici les apports […]
Par un arrêt, à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat vient de préciser les pouvoirs du bureau […]
Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre de France auront leur compétence « promotion du […]
Un immeuble (dit « Eglise Sainte-Rita ») est occupé sans titre et un propriétaire obtient une ordonnance d’expulsion immédiate devant […]
En cas de transfert de charges de l’Etat vers les collectivités, il doit y avoir transfert de ressources. C’est […]
On ne le répètera jamais assez : la vente par une collectivité d’un bien immobilier n’est possible que […]
Deux ans après la (re)définition de la notion de subvention, un an après la « circulaire Valls », esquissons un bilan… […]
Si les règles statutaires de la fonction publique imposent qu’une nomination sur un emploi vacant doit, à peine […]
Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une […]
Des tutoriels vidéos ont été réalisés par notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et par l’ADCF, et […]
Le TA de Toulouse a, le 30 juin 2016, censuré la DUP préfectorale relative au fameux projet de barrage […]
A la base, s’applique le principe non bis in idem, consacré par de nombreux textes dans la […]
Un ouvrage a été publié sur les Grandes conclusions de la jurisprudence administrative (1831-1940). Il en a résulté une table […]
L’article 144 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoyait la création d’un Fonds […]
C’est un arrêt important que vient de rendre, le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat. Dans cette […]
Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? Au plus tard en […]
L’ARF et l’Etat ont signé, le 27 juin, un accord programmatique et financier : • effort supplémentaire dans les […]
Au JO, ce matin, se trouve le décret sur les certificats « qualité de l’air » qui serviront à reconnaître […]
Au fil de notre vie professionnelle, nous découvrons que de très nombreux futurs candidats aux élections législatives […]
L’emplacement réservé est cette technique – particulièrement efficace – consistant à gréver dans le document d’urbanisme local […]
Un arrêté ministériel avait classé les communes en différentes zones en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre […]
Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]
Par le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016, le Premier ministre vient de prolonger le mécanisme de la […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (FPU), la communauté perçoit des impôts en lieu et place des communes, la […]
Logement : un droit pour tous ? C’est le titre de l’avis de la Commission nationale consultative des droits […]
A l’occasion d’un litige concernant les tarifs d’électricité, le Conseil d’Etat vient de réaffirmer la force d’un principe […]
Un courriel même viral ne sera qu’exceptionnellement (en cas de coût notable) un don à intégrer à un […]
Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]
Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]
Le JO de ce matin recèle une nouvelle définition de la discrimination pénalement répréhensible. Auparavant, était un délit le […]
Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. Depuis […]
L’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France), créée en 1992 et présidée par Pascal Fortoul, […]
C’est le 22 juin que ça a explosé, entre le Premier Ministre et l’Assemblée des départements de France […]
Dans nombre de territoires, évoquer un PLUI (PLU intercommunal) était chose périlleuse il y a encore un […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — […]
Le contrat de concession du service public des eaux de la Communauté urbaine de Bordeaux signé en […]
Maire info vient de mettre en ligne la nouvelle circulaire interministérielle relative aux modalités de répartition de la dotation […]
Voici des mois que nombre de projets de fusion ou d’extension de périmètre sont au point mort… parce […]
Certains schémas départementaux de coopération intercommunale, ces temps-ci, prévoient non pas des fusions ou des extensions de périmètre, […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sanctionne plusieurs types d’infractions financières. Ce n’est pas une juridiction […]
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, a été promulgué le décret 2016-807 du […]
Une communauté d’agglomération contestait le tracé retenu pour un tram-train. En réponse, le TA de Versailles a confirmé […]
La FNCCR, à l’occasion de son congrès annuel, à Tours, vient de clore un grand débat en auditorium sur […]
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