Point sur la jurisprudence relative aux conditions de la mise sous contrat d’un établissement d’enseignement privé

 

La toujours pertinente Lettre d’information juridique (à abonnement gratuit) du Ministère de l’Education  Nationale vient de mettre en ligne un point fort bien fait sur les conditions de la mise sous contrat d’un établissement d’enseignement privé :

http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2016_194_juillet.html#P1

 

Une minute d’autopromotion en passant : ceux qui veulent aller plus loin en ces domaines peuvent aussi lire mon ouvrage « La commune et l’école » paru aux éditions Territorial et dont une mise à jour (faite en collaboration avec ma consoeur A. Fauglas) va sortir en septembre  :

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Bonne Fête nationale à tous,

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.