La citoyenneté… ça commence jeune

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 6 juillet dernier.

A noter un débat sur le point de savoir si les conseils municipaux de jeunes doivent être obligatoires ou simplement facultatifs.

Le projet de loi (art. 16 bis) se contente finalement de poser que

«« Art. L. 1112-22-1. – Une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d’actions dans ce domaine.

« Elle est composée des jeunes de moins de trente ans domiciliés sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement ou qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire ou post-baccalauréat dans un établissement d’enseignement situé sur ce même territoire.

« Ses modalités de fonctionnement et sa composition sont fixées par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale. »

 

Ce qui revient, ni plus ni moins, qu’à rappeler ce qui est déjà possible, à des fins pédagogiques sans doute.

Mais avec des précisions en plus (un jeune serait donc un moins de trente ans, apprend-t-on)… Bref la Démocratie commence au berceau (certes, même si le rappeler est d’une portée pratique discutable) et la jeunesse dure longtemps. Que serions nous sans la Loi pour nous le rappeler ?

 

Pour accéder au dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Egalite_et_citoyennete.asp

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.