Le projet de la secte dite du Mandarom d’édifier un nouveau temple sur la commune de Castellane a […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
Par un arrêt Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée en date du 19 décembre 2018 (req. n° 401813), le […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]
Certificats d’économies d’énergie : les chaudières au fioul ne peuvent être les seules visées sans adoption d’un critère […]
L’article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile […]
MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]
Prévu par le Code de l’urbanisme, le transfert du permis de construire permet de solliciter auprès de la […]
Ce matin, le décret 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations […]
Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces […]
Les élections européennes approchant à grand pas, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques […]
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l’État confie une mission d’accompagnement socioprofessionnel de chômeurs […]
Notre cabinet produit d’assez nombreuses petites vidéos à vocation pédagogique. En voici 4 récentes sur les questions scolaires […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
MISE À JOUR AU 25/1/2019 VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019] […]
Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : décisions contradictoires entre […]
Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques (voir aussi […]
Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue […]
Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]
Devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et […]
MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]
La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; NOR: CPAX1823550L) […]
Par deux arrêts du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat (CE) avait déjà précisé les modalités de prise […]
La Cour de cassation vient, dans une affaire de stupéfiants, d’autoriser une vidéo surveillance sur la voie publique […]
Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques : c’est le titre d’un encadré au sein d’une très […]
Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal […]
En dépit de ses pudeurs, voici la loi ELAN effeuillée thème par thème, puis mise à nu par […]
I. Rappels sur l’ONIAM et ses contentieux L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes […]
Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] Fin des concessions : à […]
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
nouvelle diffusion Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]
C’est un point constant de notre droit que les comptables publics connaissent mais que leur stress face à […]
Voici la traditionnelle circulaire sur les indemnités de fonctions (au 1/1/2019) sous la forme d’une note d’information en […]
Citons le wiktionnaire (voir ici) : « Baluchonnage – Créé par la gérontologue québécoise Marie Gendron à partir de […]
La lecture des réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires nous l’apprend (voir ici), le caractère inadapté du régime […]
L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe […]
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification […]
L’INSEE vient de diffuser une étude fort intéressante, quoiqu’assez peu surprenante (et quoiqu’à tempérer en raison de l’évolution […]
Comment doit-on appréhender une demande de permis portant sur un bâtiment édifié à une époque où le permis […]
C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans […]
MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]
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« Ayez confiance », plaisantaient les Guignols de l’info au temps de leur apogée. La rupture de la confiance […]
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Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel bail choisir ? […]
Dans les trois versants de la fonction publique, la valeur professionnelle des fonctionnaires est appréciée sur la base […]
Tout enfant du tout début des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
L’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR: INTS1823662A)… aura mis presque un […]
Comme annoncé par le président de la République et le gouvernement pour tenter de répondre à la crise […]
Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]
Nouvelle diffusion Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement […]
Par un arrêt Centre national de la fonction publique territoriale du 28 décembre 2018 (req. n° 411695), le Conseil d’État […]
[nouvelle diffusion… maintenant qu’il semble que la réforme constitutionnelle devrait repartir pour de bon] Quelles seront les règles […]
nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics […]
Nouvelle diffusion Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
… ou la Cour de cassation impose au juge de rattraper les bêtises de la requête en citation […]
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat valide dans une grande partie de la région […]
En vertu d’un principe général du droit applicable aux fonctionnaires comme aux contractuels, « lorsqu’il a été médicalement constaté […]
A été adopté le décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
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