Cet ouvrage aurait du être publié par un grand éditeur juridique. Mais autant le diffuser gratuitement à tous […]
Notre cabinet souhaite à tous ses clients, partenaires et lecteurs, de joyeuses fêtes de fin d’année
Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]
Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]
Une commune avait engagé un recours contentieux devant le Conseil d’État tendant à obtenir : l’annulation pour […]
Une société avait demandé au tribunal administratif de Toulon : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du […]
Un arrêt récent rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner un éclairage particulièrement interessant […]
Ce n’est pas juste le casier judiciaire, mais l’entier dossier, y compris les poursuites qui n’ont pas donné […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, […]
Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]
La vague des communes nouvelles ne faiblit pas. Elle s’accroit même avec plus de 200 (220 ?) nouvelles […]
Réponse : NON. Même si la famille n’a d’autre titre de résident que celui tiré de leur qualité […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. […]
Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]
Le JO de ce matin décrit la procédure pour demander une dérogation aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de […]
Comment demander une dérogation aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels ? Réponse avec […]
Le JO vient de se jaunir un peu en recélant, ce matin, l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
Qu’est-ce qu’une zone de montagne ? A cette question simple, le juge répond par un amusant et complexe […]
Un marché de modernisation d’une chaîne de tri de déchets oblige le pouvoir adjudicateur à définir précisément ses […]
Une large concertation avait été lancée par le Ministre S. Lecornu (alors Secrétaire d’État auprès du ministre de […]
Nouvelle diffusion Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma […]
Nouvelle diffusion Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le […]
Nous vous en parlions en janvier : Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes […]
Les contrôleurs contrôlent les contrôleurs. La Cour des comptes descend de la rue Cambon pour se plonger dans […]
NB le texte ci-dessous reprend des informations publiées par divers sites ministériels La loi n°2017-1775 du 28 décembre […]
En matière d’électricité, les lignes souterraines et les postes des réseaux publics et des câbles privés n’auront plus […]
Nouvelle diffusion Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 […]
Par une décision surprenante, le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a estimé qu’une offre ne peut être déclarée irrégulière au motif qu’elle ne contient pas l’acte d’engagement qui était exigé dans le cahier des charges (TA Caen, ord., 21 novembre 2018, SARL Egami Création, req. n°1802604).
Nouvelle diffusion Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement […]
Parmi les objectifs principaux poursuivis par la loi ELAN, figure celui tiré de « l’amélioration du numérique » dont l’implantation […]
La saga des décisions de Justice concernant la TEOM continue… avec des nouvelles plus ou moins bonnes pour […]
Attention colis-cadeau piégé… Un élu (ou un agent) peut-il recevoir un cadeau d’une société commerciale ? A cette question d’actualité alors […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics […]
Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]
Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut […]
Dans le passé, le juge administratif a pu ne pas censurer des prescription en matière de réglementation locale […]
Le monde des finances publiques est en pleine mue et même la séparation entre ordonnateurs et comptables, d’une […]
Pyrale du buis : quelles sont les dérogations pour des traitements phytopharmaceutiques dans les espaces verts et ouverts […]
Depuis un accord signé en mars 2017, on attendait l’évolution institutionnelle, parfois chaotique, de la Polynésie française, par […]
Non. Ce n’est pas une décision de justice relative aux gilets jaunes. Car on suppose que n’avaient pas prévu de […]
L’article L. 312-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) prévoit que l’Etat, les collectivités […]
Le secret des affaires (i.e. secret du commerce et de l’industrie) pose de nombreux problèmes pour les acteurs […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Au JO de ce matin, se trouve l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
Le 31 octobre dernier, le Conseil d’Etat, en tant que juge des référés, finit par ordonner l’inscription d’une […]
Une commune italienne avait cru pouvoir modifier son règlement de services funéraires afin de s’octroyer un monopole en […]
Le Tribunal des conflits a eu à trancher le point de savoir quel était l’ordre de juridiction compétent […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (société de confiance, dite aussi « droit à l’erreur » […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par […]
Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le titre, un […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Repose en paix, cher « Considérant ». Adieu, phrase unique dans les jugements. Le Conseil d’Etat revoit la formulation des […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
La géothermie a connu quelques évolutions textuelles ces derniers temps : Forages miniers et autres géothermie au menu […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur […]
En matière de redevance, les inventions peuvent être débridées. On a connu ces communes qui croyaient pouvoir […]
Après des longs mois (pour ne pas dire années) d’attente, le code de la commande publique vient d’être […]
Tout d’abord, rappelons que les communes nouvelles sont soumises à l’obligation de création de logements sociaux, si une […]
Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]
Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le faut plus […]
MISE À JOUR VOIR : « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension […]
La jurisprudence est constante, un agent contractuel se trouve pour l’essentiel dans une situation statutaire de sorte que […]
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