Depuis le célèbre arrêt « Danthony » du Conseil d’Etat, on sait que tout vice de forme entachant une décision […]
contentieux de l’urbanisme
On ne compte plus les arrêts et avis du Conseil d’Etat qui permettent d’éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme […]
Lorsque le juge administratif annule une décision de préemption mais que celle-ci a déjà été exécutée (donc lorsque […]
Lorsqu’une collectivité décide de se doter d’un nouveau document d’urbanisme, l’autorité saisie d’une demande de permis ou d’une […]
Depuis la célèbre jurisprudence Commune de Meung-Sur-Loire (CE, 7 mars 2008, Commune de Meung-sur-Loire, req., n° 288371), on […]
A l’occasion d’un recours dirigé contre un décret modifiant plusieurs règles de procédure administrative, le Conseil d’Etat a […]
En application de l’article R. 424-17 du Code de l’urbanisme, un permis de construire devient caduc si les […]
Arrêt après arrêt, la jurisprudence précise – avec beaucoup de mansuétude, il faut bien le reconnaître (v. ainsi […]
Si l’état d’urgence sanitaire va très probablement être prorogé pour une nouvelle période de deux mois par le […]
mise à jour voir : Urbanisme : les délais sont déconfinés. Comme nous l’avions exposé précédemment (v. […]
En 2014, la loi ALUR a condamné à une mort certaine les Plans d’occupation des sols (POS) en […]
L’implantation de nouveaux équipements commerciaux doit dans certains cas, outre être précédée d’un permis de construire, faire l’objet […]
Lorsqu’un permis de construire est délivré, il appartient à son bénéficiaire d’assurer son affichage sur le terrain par […]
En cas de travaux irrégulièrement entrepris, plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme indiquent les prérogatives qui sont à […]
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de […]
Le Conseil d’Etat a eu récemment l’occasion de rappeler qu’une commune qui avait eu l’imprudence de délivrer un […]
Parmi les règles spécifiques du contentieux de l’urbanisme, figure celle posée par l’article L. 600-5-1 du Code de […]
Dans une décision fleuve rendue le 27 mai 2019, le Conseil d’Etat a confirmé la bienveillance de la […]
Afin de pouvoir sanctionner les personnes qui auraient l’idée saugrenue d’entreprendre des travaux sans respecter les règles d’urbanisme […]
Pendant près de 21 mois, le Code de l’urbanisme a contenu une disposition frappant de caducité le recours […]
Les lecteurs fidèles du présent blog le savent : désormais, au lieu d’annuler un permis de construire qui […]
Parmi les nombreuses formalités qui doivent être respectées en matière de délivrance d’un permis de construire, celle de […]
La Section du contentieux du Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui ne manquera pas de faire […]
Le projet de la secte dite du Mandarom d’édifier un nouveau temple sur la commune de Castellane a […]
Depuis une décision d’Assemblée du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016 (CE, Ass., 13 juillet 2016, Czabaj, […]
Les lecteurs assidus du présent blog le savent : la possibilité de régulariser un permis de construire attaqué […]
Comme le présent blog l’a rappelé le 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi ELAN […]
A compter du 1er octobre 2018 sont entrées en vigueur les dispositions de l’article R. 600-7 du Code […]
La lecture du Journal officiel en plein été est toujours instructive…ce qui peut être aisément vérifié ce matin. […]
Depuis la loi Macron du 6 aout 2015, l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme impose à l’autorité […]
L’encre de notre précédente contribution sur les possibilités de régulariser une autorisation de construire pendant l’examen d’un recours […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre une autorisation de construire, le juge peut suspendre la […]
Après le rapport du Président Labetoulle de 1992, après le rapport de Me Pelletier de 2005, après le […]
Crée par la loi ALUR de 2014, l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme a ouvert une brèche importante […]
Lorsqu’un recours est dirigé contre une autorisation de construire, le Tribunal administratif peut décider d’arrêter une date à […]
Parmi les multiples dispositions destinées à lutter contre les recours abusifs dirigés contre les autorisations d’urbanisme, figurent celles […]
Alors que la possibilité pour un particulier de contester un permis de construire a été considérablement réduite par […]
Depuis quelques années maintenant, le juge administratif saisi d’un recours dirigé contre un permis de construire, de démolir […]
Le contentieux de l’urbanisme doit-il être soumis à des règles spécifiques par rapport à celles applicables dans les […]
Les dispositions de l’article 26 de la loi du 3 janvier 1977 ont été modifiées par la loi […]
La possibilité de contester un permis de construire, un permis d’aménagement ou un permis de démolir a été […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre un permis de construire et que la procédure de […]
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