Depuis la célèbre jurisprudence Dame Lamotte (CE, Assemblée, 17 février 1950, Rec., p. 110), on sait que le […]
contentieux de l’urbanisme
Dans sa tentative récurrente de limiter le nombre de recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme, le législateur a […]
Parmi les règles fondamentales procédurales, figure celle selon laquelle, en principe, seules les parties ayant participé à une […]
Depuis 2013, le juge qui décèle une illégalité dans une autorisation d’urbanisme peut décider de ne pas annuler […]
En matière d’urbanisme, il faut parfois savoir viser deux cibles à la fois… Voyons cela avec Nicolas Polubocsko […]
Lorsqu’un recours (qu’il soit administratif ou contentieux) est dirigé contre une autorisation d’urbanisme, il doit, au terme de […]
Nouvelle diffusion Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec […]
Décidément, le mécanisme de régularisation posé par l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme n’a pas fini d’occuper […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de […]
La semaine dernière, nous avons évoqué l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 16 octobre 2025et qui a considéré […]
Désormais, il n’est pas rare que les recours contestant une autorisation d’urbanisme soient jugés en deux temps. Lorsque […]
A l’instar du contentieux des autorisations d’urbanisme, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre un PLU et qu’il […]
Lors de l’examen d’un recours dirigé contre une autorisation d’urbanisme, si le juge considère que celle-ci est entachée […]
Saisi d’une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Toulon, le Conseil d’Etat, dans l’une de ses […]
Parmi les dispositions du Code de l’urbanisme qui permettent au juge, lorsqu’il a décelé une illégalité dans l’acte […]
La procédure d’élaboration ou de révision d’un plan local d’urbanisme est longue et complexe : elle fait notamment […]
Pour assurer la recevabilité de sa requête, l’auteur d’un recours contre une autorisation d’urbanisme doit justifier qu’il dispose […]
En droit de l’urbanisme, la possibilité de régulariser un permis de construire entaché d’illégalité est admise et peut […]
Le Conseil d’Etat a eu à traiter un contentieux d’urbanisme dont les faits étaient quelque peu singuliers. En […]
Le Conseil d’Etat vient de statuer sur un recours quelque peu singulier puisque celui-ci, sollicitant l’annulation d’un permis […]
Lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre une autorisation d’urbanisme et qu’il considère que celle-ci est entachée d’une […]
En application de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme, le recours visant à contester un certificat d’urbanisme […]
Au début de l’année 2023, le Conseil d’Etat avait précisé les modalités que les requérants et le juge […]
Petit à petit, le Conseil d’Etat bâtit une jurisprudence qui s’avère constituer un obstacle de plus plus en […]
Même si l’intérêt pour agir des associations contre un permis de construire n’est pas soumis aux restrictions posées […]
En application de l’article L. 600-3 du Code de l’urbanisme, une requête en référé suspension ne peut être […]
Lorsque le juge annule un refus de permis ou une décision de sursis à statuer, les conséquences de […]
Un contentieux né à propos d’un permis de construire délivré par le maire de la commune de Courchevel […]
Parmi les règles fondamentales du droit administratif figure celle selon laquelle la légalité d’une décision administrative doit être […]
Lorsque le juge des référés suspend l’exécution d’un refus de permis de construire, il n’est pas rare qu’il […]
Lorsqu’une collectivité élabore un document d’urbanisme, elle s’appuie sur un grand nombre de documents, dont notamment des études […]
Lorsque le juge considère qu’une autorisation d’urbanisme est entachée d’illégalité mais qu’elle peut être régularisée par la délivrance […]
S’il est saisi d’un recours dirigé contre une autorisation d’urbanisme et qu’il estime que celle-ci est entachée d’une […]
Lorsque l’exécution d’un permis de construire est suspendue par le juge des référés, le pétitionnaire peut envisager différentes […]
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est contestée devant le juge administratif et que ce dernier estime qu’elle est entachée d’illégalité […]
Les articles L. 481-1 et s. du Code de l’urbanisme permettent désormais au maire d’intervenir directement pour mettre […]
Dans les contentieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme, l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme impose aux requérants […]
Lorsqu’un permis de construire ou une décision de non-opposition à une déclaration préalable est délivrée, la durée de […]
Lorsqu’un projet de construction porte sur une surface commerciale d’une certaine ampleur, sa réalisation peut requérir l’obtention de […]
Lorsqu’une requête est manifestement irrecevable, elle peut être rejetée par une ordonnance prise directement par le Président de […]
Lorsqu’au cours d’une procédure contentieuse dirigée contre une autorisation d’urbanisme, un permis modificatif a été délivré et qu’il […]
Lorsqu’un refus de permis ou une décision d’opposition à déclaration préalable est annulé par le juge administratif, la […]
Une fois délivré, un permis de construire peut être retiré par son auteur si celui-ci estime que cette […]
Il n’est pas rare que des permis de construire soient délivrés sur des parcelles issues de divisions foncières, […]
En cas de recours introduit contre une autorisation d’urbanisme, l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme permet au […]
Durant la procédure d’examen d’un recours dirigé contre un permis de construire, le juge peut inviter le pétitionnaire […]
Disposition célèbre pour les praticiens du droit de l’urbanisme, l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme impose à […]
Pour pouvoir contester un permis de construire, l’auteur du recours doit pouvoir montrer qu’il dispose d’un intérêt à […]
Lorsqu’une demande de permis valant également autorisation d’exploitation commerciale est déposée, le Maire doit statuer au vu de […]
C’est probablement l’une des règles les plus connues du contentieux de l’urbanisme (et du droit administratif d’ailleurs) : […]
Lorsqu’une autorisation de construire ou de démolir un bâtiment d’habitation ainsi qu’une autorisation de réaliser un lotissement est […]
Le 12 avril dernier, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui risque de faire grand bruit dans […]
Parmi les règles particulières de procédure applicables aux recours dirigés contre les autorisations de construire, figure celle interdisant […]
Parmi les outils procéduraux permettant de lutter contre l’exécution de travaux illégaux, figure en bonne place la saisine […]
Parmi les dispositions insérées dans le Code de l’urbanisme dans le but de limiter les recours dirigés contre […]
Dans certains cas, l’apport d’un arrêt vient de ce qu’il ne dit pas…comme le montre la présente décision […]
Arrêt après arrêt, le Conseil d’Etat prolonge le mouvement initié par le législateur et qui permet au titulaire […]
Parmi les singularités du contentieux de l’urbanisme, figure en bonne place une décision que vient de rendre le […]
Dans les zones où la tension immobilière est particulièrement forte, l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative […]
En principe, le voisin immédiat d’une construction autorisée par un permis de construire dispose d’un intérêt suffisant pour […]
L’un des effets notoires du certificat d’urbanisme est de cristalliser les règles d’urbanisme opposables à son titulaire pendant […]
En application de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le juge administratif, lorsqu’il est saisi d’un recours […]
Parmi les dispositions les plus connues du Code de l’urbanisme figure celle prévue par l’article R. 600-1 et […]
Lorsqu’un propriétaire désire exécuter des travaux sur une construction qui est déjà irrégulière, sa demande d’autorisation doit porter […]
Lorsque le juge administratif procède à l’annulation partielle d’un Plan local d’urbanisme (il s’agit des annulations prononcées « en […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015, l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme […]
Depuis la jurisprudence Bartoloméi (CE, 13 avril 2016, Bartoloméi, Rec., p. 135), on sait que le voisin immédiat […]
En cas de recours dirigé contre un plan local d’urbanisme, le juge peut annuler ce dernier au motif […]
Depuis le célèbre arrêt « Danthony » du Conseil d’Etat, on sait que tout vice de forme entachant une décision […]
On ne compte plus les arrêts et avis du Conseil d’Etat qui permettent d’éviter l’annulation d’une autorisation d’urbanisme […]
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