Le juge judiciaire, même sur la base des troubles anormaux de voisinage, n’est pas compétent, vient de trancher, logiquement, la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, n° 15-25526, à publier au Bull.), pour celles des éoliennes qui relèvent du droit des ICPE (à l’exclusion du petit éolien donc), et ce par l’arrêt que voici :
cour-de-cassation-civile-chambre-civile-1-25-janvier-2017-15-25-526-publie-au-bulletin-legifrance
Cette décision, logique, concorde avec ce qui par exemple a été tranché en matière d’antennes relais (Tribunal des conflits, 14 mai 2012, n° C3848, publié au rec.).
A noter l’excellente analyse de cette jurisprudence par Mme Sophie Aubert, dans le Dictionnaire permanent Construction et urbanisme – éditions Législatives).