Protection des élus locaux contre le licenciement : la Cour de cassation propose des améliorations

Le rapport annuel 2016 de la Cour de cassation a, cet été, remis au Président de la République. Voir : la conférence de presse : https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2016_8205/visionnez_conference_presse_37427.html la remise au Président de la République : https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2016_8205/republique_rapport_37439.html     Voici l’accès en ligne au contenu de ce rapport : https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2016_8205/   Avec un point intéressant ; des […]

Voici la version « Assemblée Nationale » (quasi-définitive ?) du projet de loi sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet

  I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action publique. Voir notamment cette vidéo. Voir aussi en complément cette autre vidéo. Et ces deux articles : ·       le 2 juin 2017 juste à l’issue de la […]

Mise à jour de la brochure AMF sur le statut de l’élu

Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé de main de maître sous la direction de Geneviève Cerf, est disponible et gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous : Télécharger la brochure Il s’agit pour l’essentiel de se mettre à la page du droit individuel […]

[Vidéo] la responsabilité des décideurs locaux

C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette nouvelle vidéo, réalisée sour la forme d’entretiens — fruit d’une association entre l’Union des Maires du Val d’Oise et notre cabinet — traitant de la responsabilité (notamment pénale) des décideurs locaux .   Pour accéder au site de l’Union des Maires du Val d’Oise : Lien Pour accéder à notre chaine […]

Le Guide AMF statut de l’élu, édition de janvier 2017, en téléchargement libre et gratuit

Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé de main de maître sous la direction de de Geneviève Cerf, est disponible et gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous : amf-statut-de-l-elu-20170111 Cette brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, […]

Nombre d’élus sont, à ce titre, des salariés protégés : encore faut-il qu’ils fassent valoir ce droit au plus tard lors de l’entretien préalable de licenciement

  L’élu local qui est resté salarié bénéficie d’un régime qui le protège contre le licenciement au titre de son mandat : ainsi certains élus locaux sont-ils assimilés à des salariés protégés (art. 8 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 ; art. L. 2123-9 du CGCT) : « Les maires, d’une part, ainsi que les adjoints […]

Indemnités de fonctions : promulgation de la loi DIF…

  Voici enfin promulguée, ce matin, la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 qui conforte le droit individuel à la formation pour les élus (via un mécanisme financier) qui a été créé il y a un an… et qui, surtout, rétablit les indemnités de fonctions : •  d’ici à 2020 pour les syndicats plus petits, géographiquement, que […]

Indemnités de fonctions des syndicats : assouplissements en vue

L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait, avec effet immédiat, les indemnités de fonctions : des syndicats intercommunaux qui géographiquement étaient inclus dans le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre (quelles que soient les compétences de l’un et de l’autre) de ceux des syndicats mixtes ouverts (SMO) qui en bénéficiaient (avec d’ailleurs, jusqu’alors, un […]

En voiture pour le Tribunal

Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire d’un tour de passe-passe de l’ancien maire d’une commune du 93, battu en 2008. Un tour de passe-passe qui n’est pas passé. Amour L’amour prend bien des détours. Ainsi en a-t-il été de l’attachement sentimental irrépressible d’un maire, celui […]