[Vidéo] la responsabilité des décideurs locaux

C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette nouvelle vidéo, réalisée sour la forme d’entretiens — fruit d’une association entre l’Union des Maires du Val d’Oise et notre cabinet — traitant de la responsabilité (notamment pénale) des décideurs locaux .   Pour accéder au site de l’Union des Maires du Val d’Oise : Lien Pour accéder à notre chaine […]

Le Guide AMF statut de l’élu, édition de janvier 2017, en téléchargement libre et gratuit

Tout est dans le titre ! La 6543246543545e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé de main de maître sous la direction de de Geneviève Cerf, est disponible et gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous : amf-statut-de-l-elu-20170111 Cette brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, […]

Nombre d’élus sont, à ce titre, des salariés protégés : encore faut-il qu’ils fassent valoir ce droit au plus tard lors de l’entretien préalable de licenciement

  L’élu local qui est resté salarié bénéficie d’un régime qui le protège contre le licenciement au titre de son mandat : ainsi certains élus locaux sont-ils assimilés à des salariés protégés (art. 8 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 ; art. L. 2123-9 du CGCT) : « Les maires, d’une part, ainsi que les adjoints […]

Indemnités de fonctions : promulgation de la loi DIF…

  Voici enfin promulguée, ce matin, la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 qui conforte le droit individuel à la formation pour les élus (via un mécanisme financier) qui a été créé il y a un an… et qui, surtout, rétablit les indemnités de fonctions : •  d’ici à 2020 pour les syndicats plus petits, géographiquement, que […]

Indemnités de fonctions des syndicats : assouplissements en vue

L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait, avec effet immédiat, les indemnités de fonctions : des syndicats intercommunaux qui géographiquement étaient inclus dans le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre (quelles que soient les compétences de l’un et de l’autre) de ceux des syndicats mixtes ouverts (SMO) qui en bénéficiaient (avec d’ailleurs, jusqu’alors, un […]

En voiture pour le Tribunal

Il était une fois une histoire municipale d’amour, de magie, de délit et de châtiments. L’histoire d’un tour de passe-passe de l’ancien maire d’une commune du 93, battu en 2008. Un tour de passe-passe qui n’est pas passé. Amour L’amour prend bien des détours. Ainsi en a-t-il été de l’attachement sentimental irrépressible d’un maire, celui […]