21 944 communes percevront de la dotation élu local cette année

Le statut de l’élu est incomplet : c’est peu de le dire.

Mais il représente néanmoins une charge pour les collectivités, surtout les plus petites.

A été instaurée, à l’intention des communes rurales et de certaines collectivités ultramarines, une dotation « particulière élu local » de l’Etat (D. n° 93‑258, 26 févr. 1993. — L. n° 92-108, 3 févr. 1992, art. 42).

 

La circulaire, pour l’exercice 2017, fixant les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local » ainsi que les conditions d’éligibilité à celle-ci, vient d’être diffusée.

Le DGCL souligne dans cette circulaire la stabilité de ce régime :

« Prélevée sur les recettes de l’Etat, la dotation particulière « élu local » s’élève en 2017 à 65 006 000 euros. Le montant de cette dotation est stable depuis 2012. »

[…]

« La dotation unitaire s’élève en 2017 à 2 962 euros, soit une hausse de +2,31% par rapport à 2016 »

 

Voici cette circulaire INTB1714611C du 16 mai 2017 :

cir DEL 42344

ou

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42344

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.