Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document

Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 561 e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé, de main de maître, sous la direction de Geneviève Cerf-Casau, est disponible et gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous :

ou en pdf :

Ce qui change est retracé dans cette présentation, sur le site de l’AMF :

« Cette nouvelle version intègre les récentes précisions de la DGCL du 8 avril 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. Elle annonce également la diffusion prochaine de la traditionnelle note fiscale de l’AMF, à l’approche de la période de déclaration des revenus et donc des indemnités perçus en 2019.

NB : le statut de candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachés à leur mandat. Les dispositions rappelées dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables. »

Bonne lecture.