Le projet de loi engagement et proximité promet de toucher un grand nombre d’aspects de la vie de notre petit monde territorial et les débats parlementaires devraient enrichir ce texte.

Certes, nous n’en sommes qu’en première lecture. Certes, dans le passé, il fut fréquent que la voix du Sénat ne fût pas entendue. MAIS le Gouvernement pour diverses raisons (notamment les votes sur l’eau et l’assainissement dans les communautés de communes) veut que ce projet soit adopté avant la fin de l’année. Ce qui implique qu’ensuite l’Assemblée Nationale (A.N.) pourra modifier ce projet, certes, mais engager un bras de fer avec le Sénat, bras de fer dont, pour des raisons procédurales, l’A.N. et le  Gouvernement sortiraient victorieux mais… en retard.

Donc Sénat et A.N. vont sans doute, sur ce dossier, avancer avec un esprit de coopération et une envie d’aller vite, sans que ni l’un ni l’autre n’ait envie d’être celui par qui un retard risque d’arriver. Autrement dit, il est trop tôt pour l’affirmer, mais on devrait arriver à un texte repris avec un esprit d’ouverture par l’A.N. et une commission mixte paritaire conclusive vers novembre ou début (voir mi-) décembre.

On retrouve là une équation comparable à celle qui avait conduit l’A.N. à accepter nombre d’amendements sénatoriaux pour la future loi Blanquer, que le Gouvernement voulait voir adoptée avant la rentrée scolaire ; voir ici).

 

Ce projet de loi n’en est certes qu’à son début de vie parlementaire. Mais il a déjà une riche et chaotique existence.

Tout d’abord, il fut adopté en conseil des ministres et nous en avions présenté cet été la teneur

• Décorticage détaillé du projet de loi « engagement et proximité » [mise à jour août 2019] 

 

Oui mais le Gouvernement a rattaché un peu en dernière minute certaines dispositions (notamment en matière de pouvoir de police des maires, d’indemnité de fonctions des maires de moins de 3 500 habitants, de vos des détenus, etc.) et n’avait en réalité pas bouclé ses consultations avec les associations d’élus.

Donc ce n’est que le 11 septembre que le Conseil des ministres a pu :

• compléter la lettre au projet de loi. Voir le communiqué à ce sujet :
  • https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-09-11/lettre-rectificative-au-projet-de-loi-relatif-a-l-engagement?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20190911
• déclarer l’urgence (i.e. il ne doit y avoir qu’une navette entre le Sénat et l’A.N. avant commission mixte paritaire), ce qui a été fait également ce jour.

Voir :

• Le projet de loi engagement et proximité va enfin pouvoir être examiné 
• entre autres nouveautés apparues en septembre dans ce texte, un super-pouvoir du maire face aux constructions illégales :
  • Projet de loi « Engagement dans la vie locale » : vers un nouveau (super) pouvoir du maire pour lutter contre les constructions illégales ? 

 

La Commission des lois du Sénat a de son côté enrichi le projet en y insérant notamment les résultats de sa grande enquête sur les violences subies par les Maires à la suite du décès du maire de Signes.

Voir :

• Sécurité des maires et travaux du Sénat : un constat frappant qui défie le bon sens ; des propositions frappées au coin du bon sens 

 

Les Ministres J. Gourault et S. Lecornu ont été auditionnés par la Commission des Lois à propos du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La vidéo de cette audition est accessible ci-dessous :

• http://videos.senat.fr/video.1293483_5d8946be65906.pjl-engagement-dans-la-vie-locale-et-a-la-proximite-de-laction-publique—audition-de-mme-gourault-?timecode=1467000
• blob:http://videos.senat.fr/0bf5d9e6-8a72-423e-91a6-29ae4f941b3f
• Projet de loi engagement et proximité : voici, en vidéo, l’audition des deux Ministres devant la Commission des Lois du Sénat 

 

Pour voir les amendements en Commission des lois :

• http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/677/accueil.html

 

C’est ce matin, 8 octobre, que commence donc la discussion en séance publique, au Sénat, prévue les 8, 9, 10, 15, 16, 17 et 22 octobre 2019.

Cette nuit, a été diffusé le rapport n° 12 (2019-2020) de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2019

Le voici en version disponible au format PDF (3,7 Mo) : il est à rappeler que désormais c’est sur la base de la version modifiée en commission que se prononcent les Assemblées plénières du Sénat et de l’A.N.

VOICI DONC CE RAPPORT PRÉSENTANT LE TEXTE AINSI MODIFIÉ ET LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT… QUI TOTALISE TOUT DE MÊME 411 PAGES :

l19-012-11

 

 

VOICI SURTOUT L’INDISPENSABLE COMPARATIF ENTRE LA VERSION INITIALE ET LA VERSION DE LA COMMISSION DES LOIS, POUR APPRÉCIER L’ÉVOLUTION DE CE TEXTE (MAIS ATTENTION… ÉVOLUTION PAR RAPPORT AU TEXTE DU 11 SEPTEMBRE 2019… ET NON PAR RAPPORT À CELUI DE JUILLET). VOIR… EN 239 PAGES, CI-DESSOUS :

comparatif texte initial texte commission

 

 

C’est hier midi au plus tard que pouvaient être déposés des amendements à étudier en plénière du Sénat. 956 amendements ont été déposés sur ce texte !

Les voici :

• http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/13/accueil.html

 

A SUIVRE…

 

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat :

• http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-677.html