CE 20160722 ctx électoral délais jugtLe juge peut être rude en termes de respect des délais qui s’imposent […]
Mois: juillet 2016
Etat d’urgence oblige, les perquisitions se sont multipliées sur le territoire national. Avec leurs petits et gros […]
Par deux arrêts du 19 juillet 2016, le Conseil d’Etat vient de serrer encore un peu la vis […]
Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer Le 21 juin dernier […]
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt intéressant en matière de commande publique. […]
Une entreprise se voit infliger le paiement d’une somme au titre d’une contribution spéciale due par les employeurs de […]
Si le droit de grève est une liberté fondamentale, depuis longtemps le Conseil d’Etat admet qu’elle puisse être […]
La jurisprudence Tarn-et-Garonne ne cesse d’étendre son empire. 2014 : une révolution • 2014 : apparaît […]
Vient d’être diffusée une importante note de la DCGL (sous direction CIL) sur l’intercommunalisation des compétences eau et […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Une ordonnance prise le 20 juillet 2016 vient de poser les premiers jalons d’une nouvelle catégorie de contrats […]
Une SEML d’aménagement avait lancé un AAPC afin de construire un immeuble. Un candidat évincé avait saisi, au judiciaire, […]
La loi no 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 […]
La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du […]
OUI. Un arrêté interministériel fixait la liste des communes où a été constaté l’état de catastrophe naturelle au […]
L’encre des derniers textes ayant modifié profondément le Code de l’urbanisme est un peine sèche que, déjà, une […]
Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]
L’Etat affirme qu’il faut appliquer en 2017 la réforme de la DGF dont il rêve et qu’il […]
Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 5 AVRIL 2017 : CE JUGEMENT DE TA A ETE CENSURÉ À […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt de section, vient de répondre à une question sensible : la responsabilité sans […]
Note 2016 DGCL LINKY La fronde a monté, au nom des ondes et de la propriété. Fronde contre […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
Une compétence comme le scolaire peut-elle, selon les services de l’Etat, donner lieu à définition de l’intérêt communautaire […]
Mieux qu’une révolution : la fin d’un calvaire. Une décision administrative individuelle doit être notifiée avec mention des voies […]
Oui mais sous certaines conditions précisées récemment par le juge administratif. Il résulte des dispositions organisant le […]
C’est la veille de l’attentat de Nice que les sénateurs Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et Gisèle Jourda (Aude) ont […]
Voici un sujet déjà traité sur notre blog mais vu les nombreuses questions sur ce point, voire un petit […]
Au JO de samedi, a été adopté un « Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande […]
Le « PI » de la compétence « GEMAPI » ne cesse de se renforcer, à un an et demie de la […]
En ces temps estivaux, peut-on néanmoins réglementer la promenade pieds nus dans les bâtiments publics ? Oui répond […]
Les lois de finances adoptées fin 2015 ont prévu une évolution des conditions d’exonération de taxe foncière sur les […]
En ce 15 juillet 2016, la France vit un temps de douleur mais aussi d’unité nationale. Les maires, comme les […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]
L’organisme public « France Stratégie » (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) est rattaché au […]
On sait depuis l’arrêt Bourdois (CE, 27 juillet 2012, req. n° 344801) que le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge […]
La toujours pertinente Lettre d’information juridique (à abonnement gratuit) du Ministère de l’Education Nationale vient de mettre en […]
Un article de Natacha PAGET BLANC. Transparence et la moralité de l’action publique : tels sont les maîtres mots […]
En ce jour de veille de fête nationale, regardons s’il est légal, pour une collectivité territoriale, même […]
Combien de fois faudra-t-il répéter à nos chers ministres que, non, par circulaire, ils ne peuvent pas, légalement, […]
En cas de valorisation énergétique et thermique par cogénération (ou autres dispositifs similaires selon le Ministère, le texte […]
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
Un rapport de la Cour des comptes vient d’être rendu à propos des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. […]
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 6 […]
Au JO de ce matin se trouvent deux décrets relatifs au vote de nos concitoyens établis à l’étranger […]
L’édition 2016 du rapport du Conseil d’Etat est, pour la première fois dans la vie de cette institution, […]
Au Jo de ce matin, se trouve la loi liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Avec […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt de sections d’une grande importance. En voici les apports […]
Par un arrêt, à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat vient de préciser les pouvoirs du bureau […]
Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre de France auront leur compétence « promotion du […]
Un immeuble (dit « Eglise Sainte-Rita ») est occupé sans titre et un propriétaire obtient une ordonnance d’expulsion immédiate devant […]
En cas de transfert de charges de l’Etat vers les collectivités, il doit y avoir transfert de ressources. C’est […]
On ne le répètera jamais assez : la vente par une collectivité d’un bien immobilier n’est possible que […]
Deux ans après la (re)définition de la notion de subvention, un an après la « circulaire Valls », esquissons un bilan… […]
Si les règles statutaires de la fonction publique imposent qu’une nomination sur un emploi vacant doit, à peine […]
Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une […]
Des tutoriels vidéos ont été réalisés par notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et par l’ADCF, et […]
Le TA de Toulouse a, le 30 juin 2016, censuré la DUP préfectorale relative au fameux projet de barrage […]
A la base, s’applique le principe non bis in idem, consacré par de nombreux textes dans la […]
Un ouvrage a été publié sur les Grandes conclusions de la jurisprudence administrative (1831-1940). Il en a résulté une table […]
L’article 144 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoyait la création d’un Fonds […]
C’est un arrêt important que vient de rendre, le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat. Dans cette […]
Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? Au plus tard en […]