Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
- Rapport de la Cour des comptes : points concernant les collectivités territoriales
- Fusions dans le bloc local : et après ? (dossier Lettre du cadre)
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
- 1263 EPCI à fiscalité propre (soit 2 fois moins qu’il y a six ans)
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
- Quels sont les quartiers reconnus comme « prioritaires de la politique de la ville » (QP ou QPV)
- Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
- Le conseil constitutionnel, le risque terroriste et la liberté d’aller et de venir
- Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate
- Suite des décisions contentieuses pour les élections législatives et sénatoriales de 2017
- Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- Publication d’un nouveau guide du CEPRI sur la prévision et l’anticipation des crues et des inondations
- GEMAPI sur l’Etablissement public Loire : un exemple très intéressant de PAIC
- Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties (permis de démolir ; zones à risque de submersion marine – lien Gemapi)
- Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »
- Rachat d’électricité photovoltaïque : le Conseil d’Etat tranche plusieurs points délicats
- Les habits neufs des fédérations de chasse, coupés au JO de ce matin
- Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin
- Union européenne : vers une extension du droit à l’eau potable ? avec de nouvelles exigences qualitatives ?
- Déchets dangereux des ménages : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens
- Un guide AMF FNCCR sur le SPANC
- Un décret sur les forages en mer dans le monde ultramarin
- Environnement : où vont la France et le Ministère de la transition écologique et solidaire, à l’échéance 2030 ?
- Eaux : la moitié de la France est maintenant couverte par un SAGE et 64% de ces SAGE sont en phase de mise en oeuvre ou de révision
- Voiries forestières, sols et environnement : deux guides en accès libre et gratuit
- Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
- Un contrat de transport est conclu pour un sous-traitant d’un contrat de travaux publics. Quel est le juge compétent ?
- Une commune et son EPCI à fiscalité propre peuvent-ils faire ensemble une SPL ? Un nouveau jugement, rendu hier, complexifie encore la réponse à cette question
- Marchés publics: quelles sanctions en cas de non information du candidat évincé?
- Mobilier urbain de la ville de Paris : une convention provisoire n’était pas nécessaire pour la continuité du service public !
- Publication d’une fiche technique propre aux contrats globaux
- Marchés publics : le juge du référé précontractuel peut connaitre d’une irrégularité relevant de la forme du groupement imposée par le pouvoir adjudicateur
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- Discriminations et fonction publique : les collectivités, de la prévention à la gestion de crise (interview)
- Gel du point d’indice = gel de la base de calcul des indemnités de fonction
- Instances paritaires : du nouveau en vue des prochaines élections professionnelles
Contentieux général
- « La sécurité juridique n’a plus de limite » … ou en tous cas elle en a de moins en moins (extension de la jurisprudence Czabaj aux exceptions d’illégalité)
- Une affaire importante audiencée demain en Section du contentieux du CE
- « Extension du domaine de la lutte » constitutionnelle
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Réforme du système de santé : un volet territorial timide mais en devenir
- Information et soutien aux tuteurs familiaux : mode d’emploi
- Quel contrôle du juge sur les décisions de retrait d’un insecticide du marché ? Une telle décision peut-elle être avec effet immédiat ?
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
Etat civil – Mariage – PACS
Incendie / Secours
Finances
- Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)
- Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »
- Déchets dangereux des ménages : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens
- Prélèvement à la source : quels changements pour les collectivités publiques ?
- Vote-t-on les taux de fiscalité via la même délibération que celle approuvant le budget ?
- Déchets : l’éco-contribution n’est pas fiscale
Culture / Sport / Loisirs
- Les piscines font plonger les comptes publics
- Oui le droit à l’image des domaines nationaux est constitutionnel
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Un appel à projets européen pour développer le wifi dans les territoires (bâtiments publics, places de marchés)
- Quelles sont les territoires qui attirent les investissements directs étrangers ?
- Qu’est-ce qu’une zone touristique internationale ?
- La procédure de déclaration des manifestations commerciales et des parcs d’exposition au JO de ce matin
- Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
- Voiries forestières, sols et environnement : deux guides en accès libre et gratuit
- Expérimentation de nouvelles mobilités durables : 3 mois 1/2 pour manifester son intérêt (notamment pour les espaces ruraux)
- Publicités et enseignes : le préfet DOIT-il faire usage de ses pouvoirs ?
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier : candidatures avant le 15 avril 2018
- Le juge administratif et la beauté des futures cités englouties (permis de démolir ; zones à risque de submersion marine – lien Gemapi)
- Expropriation des SAFER : quel contenu pour la motivation des décisions de refus ?
- Cadastre en ligne : un bon millésime 2018
- Les SAFER ont un mois pour motiver leurs refus…
- Une commune peut-elle préempter afin de permettre l’extension d’un édifice cultuel ?
- L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire
- Avec le temps va, tout s’en va… mais les infractions aux règles d’urbanisme demeurent…
- Une instruction sur la résorption des campements illicites et des bidonvilles
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
- Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien ?
- Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité
- D’intéressants jugements du TA de Cergy-Pontoise sur la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l’égard des riverains
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
- iCatNat : la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Quand Ma tante se plante dans ses enchères… accomplit-elle une mission de service public ?
- La Cour des comptes veut recadrer le fonctionnement des autorités administratives indépendantes, notamment en termes de personnel
- Le droit à une vie familiale et professionnelle… et politique presque normale… même pour les épouses de ministres, même si elles sont magistrates administratives… (suite)
- Guerre d’Algérie : le Conseil constitutionnel impose, en QPC, un principe d’égalité entre victimes
- Conflits (d’intérêts) sur la frontière Borduro-Syldave
- Nouvelle édition gratuite du guide de légistique
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
