L’essentiel de l’actualité récente (20/04/2018)

 

Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.

Les articles sont listés du plus récent au plus ancien. 

 

Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération

Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité

  • [pas de brève cette semaine]

Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…

Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

 

Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

 

Contentieux général

 

Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics

 

Etat civil – Mariage – PACS

 

Incendie / Secours

 

Finances

Culture / Sport / Loisirs

 

Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

 

Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public / Eclairage public

 

Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication

 

Prise illégale d’intérêts : le lien d’amitié suffit pour constituer l’infraction…

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Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers

 

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Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux

 

Le pôle « construction et immobilier » de notre cabinet recrute un avocat junior (urbanisme ; droit privé des collectivités publiques ; construction…)

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Durant le régime de l’Etat français à Vichy (1940-1944)… Qui était dépositaire « de la souveraineté nationale » ? Qui a « assuré la continuité de la République » ? Voici la réponse du Conseil d’Etat (à l’occasion d’une affaire relative à la notion d’archives publiques).premier_numero_france_libre

 

 

 

 

Ouvrages et documents (gratuits)

Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)

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Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit

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Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)170px-costume_maire

 

Vidéos

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