Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération

• Rappels sur la création d’un pôle métropolitain
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• Dotation politique de la ville : qui sont les gagnants ?
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• Loi FERRAND : Le Sénat conserve les compétences eau et assainissement en compétences optionnelles
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• Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
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• Plafonnement des dotations des communes nouvelles, ou quand l’Etat s’acharne – point sur la circulaire du 16 mars 2018
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• Du rififi chez les conseillers métropolitains
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Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité

• [pas de brève cette semaine]

Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…

• Budgets GEMAPI : positions contradictoires de diverses DDFIP
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• Syndicats d’électricité : n’oubliez pas les fonds de concours.
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• Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les TLCFE sans oser le demander
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• Loi FERRAND : Le Sénat conserve les compétences eau et assainissement en compétences optionnelles
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• Mise à jour de notre ouvrage « mettre en œuvre la GEMAPI », coécrit avec Joël Graindorge
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• L’érosion dunaire et l’érosion côtière laissent le Conseil constitutionnel de marbre
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Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML

Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

• Marchés publics : le Conseil d’Etat pousse à la régularisation des offres
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• Quels sont les droits d’une personne publique sur l’image de ses immeubles ?
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• En cas de commande publique incluant des prestations juridiques, il doit y avoir groupement conjoint avec un professionnel du droit avec une répartition claire de qui fait quoi
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Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu

• Déclaration d’impôts sur le revenu et indemnités de fonctions : le mode d’emploi de l’AMF
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• Quelle méthode pour fixer l’indemnité dû en réparation du préjudice causé par une sanction disciplinaire disproportionnée ?
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• L’absence de rémunération ne fait pas obstacle à l’existence d’un contrat de fonction publique !
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Contentieux général

• Quand le site Sagace implique de la sagacité de la part des parties…
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Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics

• Parents séparés mais non divorcés : qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Voici la réponse du Conseil d’Etat.
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• La commune et l’école : mise à jour 2018
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• Un tour de vis supplémentaire en matière d’ouverture d’écoles privées au JO
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Etat civil – Mariage – PACS

• Mise à jour du Guide officiel sur la domiciliation des SDF
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Incendie / Secours

• Le président du SDIS est seul compétent pour accorder ou refuser la protection fonctionnelle sollicitée par un sapeur-pompier.
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Finances

• Syndicats d’électricité : n’oubliez pas les fonds de concours.
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• Budgets GEMAPI : positions contradictoires de diverses DDFIP
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• Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les TLCFE sans oser le demander
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• Dotation politique de la ville : qui sont les gagnants ?
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• Quelle taxation des plues values en cas de cession de logements sociaux ?
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• Plafonnement des dotations des communes nouvelles, ou quand l’Etat s’acharne – point sur la circulaire du 16 mars 2018
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Culture / Sport / Loisirs

• Le plan Bibliothèques à livre ouvert
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Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires

• Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir (confirmation)
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Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public / Eclairage public

• Panneaux de signalisation rivetés : une expérimentation qui se durcit sans s’étendre. Dommage à l’heure du passage aux 80 Km/h…
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Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre

• DUP départementale : une délib’ sinon rien
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• Quelle taxation des plues values en cas de cession de logements sociaux ?
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• Le pôle « construction et immobilier » de notre cabinet recrute un avocat junior (urbanisme ; droit privé des collectivités publiques ; construction…)
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Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication

 

Prise illégale d’intérêts : le lien d’amitié suffit pour constituer l’infraction…

 

 

 

Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers

 

• Au JO : publication de la loi organique relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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• La loi organique sur la consultation de la population en Nouvelle-Calédonie passe le cap du Conseil constitutionnel
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• Réforme, au JO, du « grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges » (en Guyane)

 

 

Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux

 

Le pôle « construction et immobilier » de notre cabinet recrute un avocat junior (urbanisme ; droit privé des collectivités publiques ; construction…)

 

Durant le régime de l’Etat français à Vichy (1940-1944)… Qui était dépositaire « de la souveraineté nationale » ? Qui a « assuré la continuité de la République » ? Voici la réponse du Conseil d’Etat (à l’occasion d’une affaire relative à la notion d’archives publiques).

 

 

 

 

Ouvrages et documents (gratuits)

Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)

 

Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit

 

Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)

 

Vidéos

• Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (20/04/2018)